Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-300

24 octobre 2022

(1ère lecture)

(n° 889 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

MM. DANTEC, SALMON, FERNIQUE, LABBÉ, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 10

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Alinéa 2

Après les mots :

ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque

Insérer les mots : 

ou thermique

Objet

Le présent amendement vise à étendre aux installations solaires thermiques la dérogation prévue par l’article 10 permettant l’implantation des projets en discontinuité dans les communes de montagne dotées d’une carte communale. L’accélération de la transition énergétique ne doit pas se limiter au secteur de l’électricité (qui représente 24 % de nos besoins énergétiques). Le secteur de la chaleur et du froid, représente 46% de nos besoins énergétiques et est encore majoritairement carboné. Il est nécessaire d’accélérer le développement des projets solaires thermiques.