Amendement

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-379

24 octobre 2022

(1ère lecture)

(n° 889 )

Adopté

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

TITRE IER : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Titre I^er

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

TITRE I^er

MESURES TRANSVERSALES DE SIMPLIFICATION POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Objet

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre I^er, afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu. Au titre des mesures « d’urgence temporaires » ne figurent, en effet, que les dispositions de l’article 1^er. Il est proposé, dans d'autres amendements, de compléter le titre I^er par des mesures tantôt temporaires, tantôt pérennes, de simplification et d’accélération.