En commission

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 889 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, DECOOL, WATTEBLED, GRAND, CHASSEING, GUERRIAU et MÉDEVIELLE

ARTICLE 11

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Alinéa 1

1° Remplacer les mots : 2 500 m²

par les mots :

500 m²                

2° Remplacer les mots « au moins la moitié » par les mots « l’intégralité »

Objet

Afin de concilier les enjeux environnementaux, la souveraineté agricole et les priorités économiques des territoires, il est demandé que l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs soit obligatoire sur l’intégralité de leur superficie, dès que celle-ci soit égale ou supérieure à 500m².

Toutes les surfaces artificialisées (nouveaux bâtiments et leurs parcs de stationnement extérieurs associés) de 500m² doivent impérativement accueillir du photovoltaïque, et ce avant de se précipiter sur nos terres agricoles. D’autant plus dans un contexte où des projets agrivoltaïques peuvent être expérimentés dès 600m² de surfaces agricoles couvertes par des panneaux photovoltaïques.

Il nécessaire de déployer, en priorité, du photovoltaïque sur toutes les nouvelles constructions, tant publiques que privées.