Projet de loi Production d'énergies renouvelables
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-386
24 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 889 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
de la valorisation autre qu’énergétique
par les mots :
de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique,
Objet
Cet amendement vise à inclure la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er.