En commission

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 889 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORBISEZ, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1^er

Supprimer les mots :

Pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi et

Objet

Le présent amendement supprime le caractère temporaire de l’article 1^er qui propose des mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale au profit des projets nécessaires à la transition énergétique.

Amendement proposé par le Syndicat des énergies renouvelables.