Projet de loi Production d'énergies renouvelables
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-384
24 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 889 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 1ER
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I.– Alinéa 7
Après le mot :
l’énergie
insérer les mots :
ou de récupération
II.– Alinéa 9
Supprimer le mot :
directement
Objet
Cet amendement vise à inclure la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er. Il tend également à assouplir la condition proposée par le Gouvernement à l’alinéa 9 pour viser l’ensemble des installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou équipements qui permettront d’accélérer la transition énergétique.