En commission

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 889 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après chaque occurrence du mot :

« photovoltaïque »

Insérer les mots : 

« ou thermique ».

Objet

L’accélération de la transition énergétique ne doit pas se limiter au secteur de l’électricité (qui représente 24 % de nos besoins énergétiques). Le secteur de la chaleur et du froid représente 46% de nos besoins énergétiques et est encore majoritairement carboné. Il est ainsi nécessaire d’accélérer le développement des projets solaires thermiques.

Le présent amendement vise à étendre aux installations solaires thermiques la dérogation prévue par l’article 9 permettant l’implantation sur terrain dégradé en zone soumise à loi littoral.