Projet de loi Production d'énergies renouvelables
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-431
25 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 889 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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I.– Alinéa 7
Après le mot :
l’énergie
insérer les mots :
ou de récupération
II.– Alinéa 9
Supprimer le mot :
directement
Objet
Le présent amendement a pour objet de consolider les souplesses administratives ouvertes pour l’autorisation environnementale (AE) en incluant mieux les énergies de récupération, dans les installations de production ou de stockage d’énergie mais aussi dans les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou d’équipements pris en compte.