En commission

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 889 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, SALMON, FERNIQUE, LABBÉ, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 9

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Alinéas 2, 6, 8 et 9

Après chaque occurrence du mot : 

photovoltaïque

Insérer les mots : 

ou thermique

Objet

Cet amendement vise à permettre le développement des projets solaires thermiques sur les friches situés en zone littorale. L’accélération de la transition énergétique ne doit pas se limiter au secteur de l’électricité (qui représente 24 % de nos besoins énergétiques). Le secteur de la chaleur et du froid représente 46 % de nos besoins énergétiques et est encore majoritairement carboné. Il est ainsi nécessaire d’accélérer le développement des projets solaires thermiques. Le présent amendement vise à étendre aux installations solaires thermiques la dérogation prévue par l’article 9 permettant l’implantation sur des friches en zone soumise à la loi Littoral.