Projet de loi Production d'énergies renouvelables
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-235
24 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 889 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LONGEOT
TITRE II : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE
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Titre II
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
« Mesures tendant à l'accélération du développement de l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque »
Objet
Cet amendement vise à renommer l'intitulé du titre II pour y adjoindre l'agrivoltaïsme. Notre assemblée a adopté le 20 octobre dernier une proposition de loi sur l'agrivoltaïsme, dont les dispositions ont vocation à être insérées dans ce projet de loi.