Projet de loi Production d'énergies renouvelables
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-398
24 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 889 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 16
Après l'article 16
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre …
Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables
Objet
Cet amendement vise à créer un nouveau titre pour rassembler les mesures spécifiques à certaines catégories d'énergies renouvelables, qui ne sont pas couvertes, à ce stade, par un titre existant.