Projet de loi Production d'énergies renouvelables
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-229
24 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 889 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 16
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le Titre III, insérer un titre additionnel intitulé MESURES TENDANT À L’ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE LA PETITE HYDROELECTRICITE
Objet
Se justifie par son texte même.