En commission

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 889 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ, JACQUIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

TITRE III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN EN MER

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Modifier comme suit l’intitulé de ce titre

remplacer les mots :

de l’éolien

par les mots

des installations de production d’énergie renouvelable en mer

Objet

Les dispositions de ce titre ne concernent pas que l’éolien en mer mais aussi d’autres types d’énergies marines renouvelables. Il vise aussi d’autres champs que ceux relatifs à l’éolien en mer mais en lien avec la production d’énergie renouvelable en mer, comme par exemple la clarification du régime juridique applicable aux navires, aux installations en mer territoriale et aux personnels non gens de mer (article 15) ; ou autre exemple, l’installation en zone littoral de postes de transformation électrique (article 16).

Les auteurs de l’amendement estiment plus pertinent de modifier l’intitulé de ce titre pour prendre en compte l’ensemble des énergies marines renouvelables concernées par les articles du titre III.