En commission

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 889 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HOULLEGATTE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ, JACQUIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

TITRE IER : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Consulter le texte de l'article ^

Titre I^er

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

TITRE I^er

MESURES TRANSVERSALES DE SIMPLIFICATION POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Objet

L’avant projet de loi avait prévu que plusieurs dispositions du titre 1^er seraient applicables uniquement pour une durée limitée à 48 mois.

Ce caractère provisoire des mesures proposées aujourd'hui par ce projet de loi ne concerne plus que les dispositions de l’article 1 sur les 6 articles qui le composent.

Il est donc nécessaire de modifier en ce sens l’intitulé du titre I en supprimant le mot "temporaires". tel est le sens de cet amendement.