En commission

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 889 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON, DANTEC, LABBÉ, FERNIQUE, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l'article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Aux I et II de l’article L. 294-1 du code de l’énergie, les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ».

Objet

Dans le même sens que le précédent amendement, nous considérons que la communication et les processus de concertation sont des éléments importants dans l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelable.

Les processus informatifs apparaissent comme l’un des points essentiels pour permettre aux habitants de comprendre les objectifs du projet, et ses retombées positives (économiques, environnementales et sociétales).

C’est pourquoi, cet amendement propose que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d'énergie renouvelable, proposent aux riverains, aux collectivités et aux communautés d’énergie situées à proximité d’un projet d’implantation de pouvoir participer au capital ou à l'investissement de ces projets.