RAPPORT N° 85 TOME IV - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ANALYSE SYNTHETIQUE DES CREDITS ET PRINCIPALES OBSERVATIONS

M. Alain LAMBERT, Sénateur

Commission des Finances, du Controle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport N° 85 Tome IV - 1997-1998

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• I - BUDGETS CIVILS
• Rapporteur spécial : M. Jacques CHAUMONT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      • 1. L'administration centrale
      • 2. Les services et réseaux à l'étranger
      • 3. La coopération et les interventions internationales
      • 4. L'assistance et l'enseignement
      • 5. La recherche
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LE PROBLEME DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL RÉSIDENT
    • B. LA FORTE RÉDUCTION DES CRÉDITS D'INTERVENTION
    • C. LA NÉCESSAIRE REDEFINITION DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE
    • D. LE DIFFICILE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ETRANGER
    • E. LA NECESSITE D'UNE RÉFLEXION À LONG TERME
• 
  II - PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES
  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
• (ARTICLE 24 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998)
• Rapporteur spécial : M. Denis BADRÉ
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LE PROJET DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 1998
      • 1. Les dépenses du projet de budget pour 1998
        • a) Les dépenses agricoles
        • b) Les dépenses d'actions structurelles
        • c) Les politiques internes et les actions intérieures
      • 2. Les recettes
    • B. LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
    • C. L'EVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    • D. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    • E. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN AU PROFIT DE LA FRANCE
  • II. APPRÉCIATIONS
    • A. LE BUDGET EUROPEEN MANQUE DE LISIBILITÉ
      • a) La présentation budgétaire est confuse
      • b) La gestion financière est opaque
    • B. UN PROJET DE BUDGET EUROPÉEN QUI MANIFESTE UNE RIGUEUR APPARENTE
    • C. UN VOLET "RECETTES" PROBLÉMATIQUE
    • D. UNE MEILLEURE STRUCTURE DES DÉPENSES S'IMPOSE
      • a) Cet impératif implique d'abord que les dépenses obligatoires couvrent les besoins
      • b) Mieux dépenser pour l'Europe suppose aussi que les dépenses non obligatoires obéissent davantage au principe de subsidiarité et, peut-être, au principe d'additionnalité
      • c) Mieux dépenser pour l'Europe, c'est également assurer une meilleure lisibilité de la dépense européenne
• 
  III - COOPÉRATION
• Rapporteur spécial : M. Michel CHARASSE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. L'EFFORT FINANCIER DE LA FRANCE EN FAVEUR DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    • B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA COOPÉRATION PAR NATURE DE DÉPENSES
      • 1. Les crédits
        • a) Les dépenses ordinaires
        • b) Les dépenses en capital
      • 2. Les emplois
    • C. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA COOPÉRATION PAR AGRÉGAT
      • 1. L'administration générale
      • 2. L'aide et la coopération
        • a) La coopération militaire
        • b) La coopération civile
        • c) Les concours financiers
        • d) L'aide-projet
      • 3. Les établissements publics
  • II. LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    • A. ACHEVER L'ÉVOLUTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
    • B. DONNER LA PRIORITÉ À L'AIDE-PROJET
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. La diminution des crédits de la coopération n'est pas illégitime
    • 2. Il reste essentiel que la France maintienne son aide publique au développement à un niveau significatif
    • 3. Dans un contexte où l'aide publique au développement diminue, tout en restant nécessaire, il semble impératif de continuer de s'efforcer de "faire mieux en dépensant moins".
    • 4. Ne pas laisser se distendre le lien culturel fort qui existe entre la France et certains pays africains
    • 5. Veiller à ne pas laisser l'usage du Français disparaître dans les pays du champ
    • 6. Encourager la coopération décentralisée
• 
  AGRICULTURE ET PÊCHE
• Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  
  • I. L'EVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE
    • A. DES DÉPENSES GLOBALES LÉGEREMENT DÉCROISSANTES EN VOLUME
    • B. UN BUDGET QUI REGRESSE LEGEREMENT EN FRANCS CONSTANTS
  • II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 1998
    • A. L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
    • B. LA SECURITE ET LA QUALITE DE L'ALIMENTATION
    • C. LA MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
    • D. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
    • A. L'APPRÉCIATION DE LA DEPENSE FISCALE
    • B. L'EFFICACITE DES FINANCEMENTS CROISES
    • C. L'AVENIR DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • D. LES NOUVEAUX AVATARS DU FGER
    • E. LA REMISE EN ORDRE DES CREDITS DU FONDS FORESTIER NATIONAL
    • F. LES CRÉDITS SOPEXA
• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
  
• Rapporteur spécial : M. Roger BESSE
  
• PREMIERE PARTIE :
  EVOLUTION GENERALE DES CREDITS
  • I. LE BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AFFICHE UNE PROGRESSION IMPORTANTE MAIS INEGALEMENT REPARTIE.
    • A. LA DATAR CONTRIBUE A L'EFFORT DE MAITRISE DE LA DEPENSE PUBLIQUE.
    • B. LES CREDITS DE LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT) AUGMENTENT SENSIBLEMENT.
      • 1. L'augmentation substantielle des crédits de la PAT en autorisations de programmes comme en crédits de paiement.
      • 2. La progression des crédits de la PAT explique l'augmentation du budget de l'aménagement du territoire.
    • C. LES CREDITS DU FNADT SONT EN BAISSE.
      • 1. Le FNADT nouvelle formule entre dans sa quatrième année.
      • 2. La dotation du FNADT poursuit sa baisse.
  • II. LES AUTRES CONTRIBUTIONS A LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. LES FONDS CREES PAR LA LOI D'ORIENTATION.
      • 1. Le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.
      • 2. Le fonds de péréquation des transports aériens.
    • B. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT ET DES FONDS EUROPEENS.
• SECONDE PARTIE :
  OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
• 
  II. - ENVIRONNEMENT
• Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
    • A. L'ÉVOLUTION PAR TITRE : LA PROGRESSION DES DÉPENSES ORDINAIRES
    • B. L'ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT : LE RECUL DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE L'EAU
      • 1. Les agrégats en hausse
        • a) L'administration générale : l'impact de la création nette de 34 emplois
        • b) La connaissance de l'environnement et la coopération internationale : l'effet de la hausse des aides aux associations
        • c) La protection de la nature et des paysages : une progression légitime
      • 2. Les agrégats en baisse
        • a) La protection de l'eau et des milieux aquatiques : un recul des crédits budgétaires
        • b) La recherche
      • 3. La stabilité des crédits de la prévention des pollutions et des risques
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. UNE RIGUEUR APPARENTE
    • B. UNE DÉBUDGÉTISATION CROISSANTE
    • C. UN IMPORTANT ENSEMBLE DE MESURES FISCALES ET PARAFISCALES ENVIRONNEMENTALES NOUVELLES
      • 1. Le rappel des principes de la commission des finances
      • 2. Un complément globalement contestable des mesures fiscales de la loi sur l'air
      • 3. La " rallonge " du budget de l'environnement : un ensemble de mesures parafiscales
    • D. UNE DÉPENSE PUBLIQUE IMPORTANTE
• ARTICLES RATTACHÉS
• 
  ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
• Rapporteur spécial : M. Jacques BAUDOT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES MOYENS DES SERVICES
      • 1. Les moyens des services
      • 2. Des moyens de fonctionnement en progression
      • 3. Une évolution contrastée des concours à l'Office national des Anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides
    • B. LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE
      • 1. La dette viagère diminue
      • 2. Les interventions d'assistance et de solidarité traditionnelles sont globalement en baisse
      • 3. La politique de la mémoire
  • II. PRÉSENTATION DE L'ARTICLE 62 RATTACHÉ DU PROJET DE LOI DE FINANCES
    • 1. L'article 62 relatif à l'indemnisation des étrangers déportés depuis la France, ayant acquis depuis lors la nationalité française
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. Une stabilité générale du dispositif juridique, administratif et financier du département
    • 2. Une réduction des dépenses de 360 millions de francs purement comptable et donc transitoire
    • 3. Une politique de la mémoire menacée
    • 4. Un secrétariat menacé à moyen terme de disparaître
• COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
• ARTICLE 48, LIGNES 46 ET 47 DE L'ÉTAT E ANNEXE À L'ARTICLE 44
• Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL
  
  • I. PRESENTATION GENERALE
    • A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
      • 1. Les crédits budgétaires
      • 2. L'augmentation de la redevance, un rattrapage indispensable
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA PUBLICITÉ ET DU PARRAINAGE
  • II. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • A. TROIS CONSTATS
      • 1. L'insuffisance du financement public et l'excès des ressources publicitaires
      • 2. L'inadaptation des structures de gestion
      • 3. Le nouveau défi américain
    • B. TROIS IMPÉRATIFS
      • 1. Clarifier les responsabilités de gestion par deux réformes urgentes : la procédure de nomination des présidents de chaînes et la transformation de France Télévision en holding
      • 2. Élargir l'assiette de la redevance et réduire la dépendance vis-à-vis de la publicité
      • 3. Soutenir les exportations des industries de programmes
• 
  CULTURE
• Rapporteur spécial : M. Maurice SCHUMANN
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• ECONOMIE ET FINANCES
• 
  I - CHARGES COMMUNES
• Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
  
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE (TITRE I)
    • A. LES DÉPENSES DE GARANTIES
    • B. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
      • 1. Les contributions directes
      • 2. Les remboursements sur produits indirects
  • II. LES POUVOIRS PUBLICS
  • III. LES DÉPENSES DU TITRE III
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      • 1. Une provision pour la négociation salariale dans la fonction publique
      • 2. Les dépenses de pensions
        • a) La contribution de l'Etat à l'équilibre démographique du régime des pensions des ouvriers de la défense et des services industriels de l'Etat
        • b) Les charges de pensions des différents ministères
      • 3. Les dépenses de charges sociales
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • C. LES DÉPENSES DIVERSES
  • IV. LES DÉPENSES D'INTERVENTIONS PUBLIQUES
    • A. LE FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE
    • B. L'ACTION INTERNATIONALE
    • C. L'ACTION ÉCONOMIQUE
      • 1. Les mesures en faveur de l'emploi
      • 2. La "cohésion sociale"
      • 3. La politique du logement
      • 4. La participation au service d'emprunts à caractère économique
    • D. LES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
      • 1. Les versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale
        • a) Les versements "à divers régimes"
        • b) L'aide à la scolarité
      • 2. Le Fonds spécial d'invalidité
      • 3. La majoration des rentes viagères
      • 4. Les crédits consacrés aux rapatriés
        • a) Le dispositif d'indemnisation
        • b) Le rachat des cotisations d'assurance vieillesse
  • V. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES TITRES V ET VI
    • A. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DESTINÉES À DES ACTIVITÉS NATIONALES
      • 1. Les interventions en faveur des petites et moyennes entreprises
      • 2. Les travaux de sécurité dans les écoles
    • B. L'ACTION INTERNATIONALE
      • 1. L'aide extérieure
      • 2. La participation au fonds internationaux
  • VI. ARTICLE 63 RATTACHÉ
• 
  II - SERVICES FINANCIERS
  
• Rapporteur spécial : M. Bernard ANGELS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • C. LES AUTRES DÉPENSES
    • D. EVOLUTION COMPARATIVE PAR AGRÉGAT
  • II. APPRÉCIATIONS
    • A. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE S'IMPOSE
      • 1. Les principales causes de l'écart
        • a) Les fonds de concours
        • b) Les comptes non budgétisés
      • 2. De quelques problèmes posés par ces méthodes
    • B. LA POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL MANIFESTE UNE CERTAINE RIGIDITÉ COMPTABLE
    • C. DES SERVICES SOUS TENSION
      • 1. La DGCCRF
      • 2. La D.G.I.
    • D. RÉFLEXIONS SUR LES RELATIONS ENTRE LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
      • 1. Quelques observations préliminaires
      • 2. Les relations du Trésor Public avec les collectivités et établissements publics locaux
• 
  III - INDUSTRIE
• Rapporteur spécial : M. Bernard BARBIER
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      • 1. Les moyens des services
      • 2. L'énergie et les matières premières
      • 3. La recherche industrielle et l'innovation
      • 4. Le Commissariat à l'énergie atomique
      • 5. La Poste et les télécommunications
      • 6. L'accompagnement de l'activité industrielle
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. Un redéploiement des dépenses au profit des actions d'accompagnement de l'activité industrielle
    • 2. La rebudgétisation de crédits
    • 3. La difficile gestion du déclin des activités charbonnières
    • 4. L'arrivée à terme de la réforme des écoles des mines
    • 5. L'enjeu de la prochaine ouverture des monopoles à la concurrence pour EDF et GDF
    • 6. L'arrivée à terme de la réforme des télécommunications
    • 7. Le contenu de la directive sur la libéralisation des services postaux reflète les positions françaises
    • 8. L'arrêt de la privatisation du secteur public industriel
    • 9. L'évolution défavorable de l'environnement fiscal et social des entreprises
• 
  IV - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
• COMMERCE ET ARTISANAT
• Rapporteur spécial : M. René BALLAYER
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE, HORS BONIFICATION D'INTÉRÊT
      • 1. La présentation des crédits
      • 2. L'analyse des crédits
    • B. LES PRÊTS BONIFIÉS AUX ARTISANS
    • C. LES AUTRES AIDES PUBLIQUES AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
      • 1. Bilan de l'effort financier de l'Etat en faveur des PME
      • 2. Les mesures fiscales en faveur des PME
  • II. LES CONCOURS PUBLICS AU SECTEUR DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
    • A. LES ACTIONS STRUCTURELLES : PRIORITÉS AUX ACTIONS ÉCONOMIQUES TERRITORIALES ET AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES.
      • 1. Sur le plan national
      • 2. Sur le plan européen
    • B. LES ACTIONS CONJONCTURELLES : LE BILAN DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
    • C. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET PROJETS DE RÉFORME
      • 1. L'urbanisme commercial
      • 2. La simplification administrative
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
• 
  COMMERCE EXTÉRIEUR
• Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE À L'ÉTRANGER
      • 1. La confirmation de la rationalisation et du redéploiement des moyens des services extérieurs de la direction des relations économiques extérieures
        • a) Un effort de rationalisation interne et d'adaptation engagée depuis 1991
        • b) La poursuite du redéploiement du réseau de l'expansion économique
      • 2. La restructuration des organismes d'appui au commerce extérieur
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DES PME
    • C. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
  • II. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    • A. L'ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL
      • 1. Le fléchissement de la progression des échanges commerciaux dans le monde en 1996
      • 2. Perspectives pour 1997 et 1998 : la croissance des échanges devrait retrouver un rythme supérieur à 7 % par an.
    • B. LA CROISSANCE DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL DE LA FRANCE
      • 1. Analyse d'ensemble
      • 2. Analyse géographique
      • 3. Analyse sectorielle
  • III. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • 1. Un budget réparti entre trois fascicules budgétaires
    • 2. La poursuite nécessaire de la modernisation du Centre Français du Commerce Extérieur
    • 3. Une harmonisation indispensable du traitement des entreprises
    • 4. Les composantes de l'excédent du commerce extérieur
    • 5. L'avenir des volontaires du service national en entreprise
• EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE
  
  ET TECHNOLOGIE
• Rapporteur spécial : M. Jacques-Richard DELONG
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services (titre III)
        • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. LA GESTION DES PERSONNELS
      • 1. Les mesures proposées dans le projet de budget pour 1998
      • 2. L'évolution comparée des effectifs d'élèves et des effectifs d'enseignants
  • II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    • A. DES MOYENS NOUVEAUX CIBLÉS SUR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES
      • 1. La relance des zones d'éducation prioritaires
      • 2. La lutte contre l'exclusion sociale
      • 3. Les crédits de fonctionnement pédagogiques
      • 4. L'introduction des nouvelles technologies
      • 5. Mesures concernant les DOM-TOM
      • 6. Enseignement privé
    • B. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • A. DES DÉCISIONS QUI VONT DANS LE BON SENS
    • B. DES DÉCISIONS JUSTIFIÉES PAR L'ÉQUITÉ MAIS DONT LE RENOUVELLEMENT POURRAIT POSER PROBLÈME
    • C. DES DÉCISIONS LOURDES DE CONSÉQUENCES
• 
  II - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
• Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    • A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • B. ACTION SOCIALE
    • C. RECHERCHE
  • III.  LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • 1. Les créations d'emplois
    • 2. L'investissement immobilier
    • 3. Les moyens de fonctionnement
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
• 
  III - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
  
• Rapporteur spécial : M. René TRÉGOUËT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS "RECHERCHE ET TECHNOLOGIE" DU MINISTÈRE
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGREGAT
    • A. ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
    • B. ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
    • C. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST)
    • D. AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
  • III. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1998
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • B. EVOLUTION DU BCRD (DO + AP) DE 1987 A 1997
    • C. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF
  • IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  • V. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
• EMPLOI ET SOLIDARITÉ
• 
  I. - EMPLOI
• Rapporteur spécial : M. Emmanuel HAMEL
  
  • I. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
    • C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi
        • a) Le contrat de progrès
        • b) Les crédits pour 1998
      • 2. Les autres organismes
  • II. LA FORMATION ET L'ADAPTATION DES SALARIÉS
    • A. LA FORMATION DES SALARIÉS
    • B. LA CONVERSION DES SALARIÉS
  • III. L'AIDE AU DÉPART ET L'INDEMNISATION
    • A. LES DÉPENSES D'AIDE AU DÉPART
    • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
  • IV. L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
    • A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
      • 1. La formation décentralisée aux régions
      • 2. La formation en alternance
        • a) Les contrats de qualification
        • b) Les contrats d'apprentissage
      • 3. Le réseau d'accueil
      • 4. Les emplois jeunes
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
      • 1. La subvention à l'Association pour la formation professionnelle des adultes
      • 2. Les stages du Fonds national pour l'emploi
      • 3. Le contrat initiative emploi
      • 4. Les contrats emploi-solidarité et emplois-consolidés
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
    • D. L'INSERTION PAR L'ÉCONOMIQUE
  • V. L'ALLÉGEMENT DES COÛTS DU TRAVAIL
  • VI. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
• 
  II. SANTE, SOLIDARITE
  
• Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN
  
  • I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
  • II. PRESENTATION PAR AGREGATS
    • A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      • 1. Les dépenses de personnel
      • 2. Les moyens des services
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION SANITAIRES
      • 1. La formation des professions paramédicales
      • 2. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire.
      • 3. Les crédits consacrés à la lutte contre les fléaux sanitaires
      • 4. La protection et la veille sanitaires
      • 5. Les dépenses d'équipement sanitaire
    • C. PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPEES
      • 1. Les centres d'aide par le travail
      • 2. L'allocation aux adultes handicapés
    • D. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
      • 1. Le service national des objecteurs de conscience
      • 2. Le service des droits des femmes
      • 3. La formation des travailleurs sociaux
      • 4. La tutelle et curatelle d'Etat
      • 5. Les subventions à divers régime de protection sociale
      • 6. Les crédits en faveur des rapatriés
    • E. LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
      • 1. Le revenu minimum d'insertion
      • 2. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      • 3. Les crédits de lutte contre l'exclusion
      • 4. Les dépenses d'équipement social
    • F. INTEGRATION
    • G. VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LA PERSISTANCE D'ÉVOLUTIONS NON MAÎTRISÉES
    • B. LE FORT ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SANTE
    • C. LA NECESSITE D'ORGANISER LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE CANCER
• 
  III. - VILLE ET INTEGRATION
• Rapporteur spécial : M. Philippe MARINI
  
  • I. LES " CREDITS SPECIFIQUES VILLE " DIMINUENT...
    • A. LES CRÉDITS DU FIV
      • 1. La montée en puissance du FIV facilite la mise en oeuvre de la politique contractuelle
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
      • 3. Les dépenses d'investissement
    • B. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LES QUARTIERS EST MAINTENU
    • C. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT NON CONTRACTUELLES
      • 1. Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
      • 2. Les dépenses de prévention de la délinquance
      • 3. Le déclin des interventions en faveur des associations
      • 4. Une réorganisation louable et une diminution regrettable de l'aide aux services publics de quartier
  • II. ... MAIS L'EFFORT FINANCIER TOTAL DE L'ETAT AUGMENTE.
    • A. LA HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS RELEVANT DE DIVERS MINISTÈRES RESULTE DU PLAN POUR L'EMPLOI DES JEUNES
    • B. LA DÉPENSE FISCALE EST STABLE
    • C. LA SOLIDARITÉ URBAINE
  • III. LE VOLUME TOUJOURS CONSIDERABLE DES FINANCEMENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
    • A. LA CONTRIBUTION MASSIVE ET RENOUVELÉE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
    • B. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
  • IV. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
• EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
• Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD
  
  • I. PRESENTATION GENERALE
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS POUR 1998
  • II. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Titre III (moyens des services)
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
    • B. LES DEPENSES EN CAPITAL
      • 1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • 2. Le titre VI (subventions d'investissement)
  • III. AGRÉGATS
    • A. L'AGRÉGAT "PERSONNEL"
    • B. L'AGRÉGAT "MOYENS DES SERVICES ET ACTION ÉCONOMIQUE
    • C. L'AGRÉGAT "RECHERCHE"
    • D. L'AGRÉGAT "ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES"
    • E. L'AGRÉGAT "CARTOGRAPHIE NATIONALE"
    • F. L'AGRÉGAT AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
  • IV. OBSERVATIONS
    • A. 1ÈRE OBSERVATION : DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN LÉGÈRE AUGMENTATION
    • B. 2ÈME OBSERVATION : DE NOUVELLES MISSIONS POUR LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE L'ÉQUIPEMENT
    • C. 3ÈME OBSERVATION : DES MOYENS D'EXPERTISE LIMITÉS POUR FAIRE FACE AUX BESOINS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION URBAINE
    • D. 4ÈME OBSERVATION : UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT FONCIER MOINS AMBITIEUSE
      • a) Les dépenses de personnel
      • b) Les dépenses de fonctionnement
• 
  II. - TRANSPORTS
• 1. Transports terrestres
• Rapporteur spécial : M. Auguste CAZALET
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      • 1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
      • 2. La contribution de l'Etat aux transports urbains d'Ile de France (agrégat 02)
      • 3. La contribution de l'Etat aux transports collectifs de province (agrégat 03)
      • 4. Les crédits affectés aux voies navigables
      • 5. Les autres crédits
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• 
  2. Routes et sécurité routière
  
• Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX ROUTES
      • 1. Le développement du réseau routier
      • 2. L'entretien du réseau routier
      • 3. Le développement du réseau autoroutier
    • B. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      • 1. Les moyens des services (titre III)
      • 2. Les crédits d'incitation (titre IV)
      • 3. Les crédits d'investissement (titre V)
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LE BUDGET DES ROUTES
    • B. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
• 3. Transport aérien et
• météorologie
  
• Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  
• LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  • I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
    • A. LES DÉPENSES
    • B. LES RESSOURCES
    • C. LES GRANDES ACTIONS
  • II. LES OBSERVATIONS
    • A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION EXCESSIVE DE SES DÉPENSES
      • 1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
      • 2. L'accroissement important des dépenses en capital
        • a) Les dépenses d'amortissement financier
        • b) Les dépenses d'investissement
          • (1) Les investissements de navigation aérienne
          • (2) Les investissements du service des bases aériennes
    • B. LE SYSTÈME DES REDEVANCES EST COMPLEXE ET DÉBOUCHE SUR UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
      • 1. Un système complexe...
      • 2. ... qui débouche sur une véritable impasse de financement
    • C. LA FORMULE DU BUDGET ANNEXE APPARAÎT DE PLUS EN PLUS INADAPTÉE
      • 1. Les sérieux problèmes posés par l'affectation de la taxe de sécurité et de sûreté au budget annexe
      • 2. La nécessité de créer un compte spécial du Trésor dédié à la sûreté.
• DEUXIEME PARTIE
  • I. LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN
    • A. LES CRÉDITS
    • B. OBSERVATIONS
  • II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE
• Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1998
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. LES AGREGATS
      • 1. Les aides à la personne
      • 2. Le logement
      • 3. Les études, expérimentation, information
      • 4. La recherche
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• 
  IV. MER
• 1. Marine marchande
  
• Rapporteur spécial : M. René REGNAULT
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1998
    • B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1998
      • 1. Agrégat 01. Administration générale
      • 2. Agrégat 02. Gens de mer
        • a) Formation professionnelle maritime
        • b) Action sociale
      • 3. Agrégat 03. Etablissement national des Invalides de la Marine
      • 4. Agrégat 04. Signalisation et surveillance maritimes
      • 5. Agrégat 05. Protection et aménagement du littoral
      • 6. Agrégat 06. Flotte de commerce
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. L'EFFORT EN FAVEUR DE LA FORMATION MARITIME SE POURSUIT
    • B. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME À DÉVELOPPER
    • C. L'AVENIR DE LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE
    • D. LA PRIVATISATION DE LA CGM
• 
  2. Ports maritimes
• Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
  
  • I. PRESENTATION DES CREDITS
    • A. LES DEPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
      • 2. Les dépenses d'intervention
    • B. LES DEPENSES EN CAPITAL
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. UN SOUTIEN AU REDRESSEMENT DES PORTS FRANÇAIS
    • B. UNE RENOVATION ATTENDUE DU PATRIMOINE DES PORTS MARITIMES
    • C. LA DESSERTE TERRESTRE, ENJEU ESSENTIEL DE LA COMPETITIVITE DES PORTS FRANCAIS
    • D. FACILITER LE PASSAGE PORTUAIRE
• 
  V - TOURISME
• Rapporteur spécial : M. Paul LORIDANT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services toujours contraints
      • 2. Les moyens d'intervention en recul
      • 3. Les dépenses en capital
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    • A. DE BONS RÉSULTATS EN 1996 QUI NÉCESSITENT D'ÊTRE CONFORTÉS.
    • B. DEUX PRIORITÉS AFFIRMÉES, LE TOURISME SOCIAL ET L'ADAPTATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE
    • C. UNE STRATÉGIE GLOBALE : DÉVELOPPER LES SYNERGIES ENTRE TOUTES LES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
• Rapporteur spécial : M. Philippe MARINI
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ETAT
      • 1. Les dépenses de fonction publique "stricto sensu"
        • a) L'évolution générale
        • b) Les facteurs d'évolution
      • 2. La dépense "induite" de fonction publique
    • B. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE
      • 1. Définition
      • 2. Evolution des crédits de 1997 à 1998
      • 3. Les dépenses en capital
  • II. LES OBSERVATIONS
    • A. LE POIDS DE L'EMPLOI PUBLIC
      • 1. Le poids des dépenses de personnel reflète celui des créations d'emplois opérées depuis le début des années 1980
      • 2. L'Etat ne parvient pas à maîtriser la dépense de fonction publique
      • 3. Les contours de l'emploi public sont flous
        • a) Le champ d'application de la négociation salariale
        • b) La vraie nature de l'emploi public
    • B. LES LENTEURS DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
      • 1. Des avancées très positives jusqu'au 31 mai 1997
      • 2. Des interrogations nombreuses en début de législature
        • a) Il faut aller plus loin
        • b) Les intentions du nouveau gouvernement n'apparaissent pas clairement
• 
  INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
• I. - SÉCURITÉ
• Rapporteur spécial : M. Guy CABANEL
  
  • I. EVOLUTION GENERALE DES CREDITS.
    • A. LES CREDITS DE L'ADMINISTRATION GÉNERALE.
    • B. LES CREDITS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE.
    • C. LES CREDITS DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES.
    • D. LES CREDITS DE LA POLICE NATIONALE.
  • II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DE PROXIMITE.
      • 1. Une mesure à incidence budgétaire : le recrutement des adjoints de sécurité et des agents locaux de médiation.
        • a) Les agents locaux de médiation.
        • b) Les adjoints de sécurité
      • 2. Les évolutions du cadre juridique.
        • a) Les contrats locaux de sécurité.
        • b) Les polices municipales et les sociétés de surveillance.
    • B. LES PERSPECTIVES POUR 1998 DE LA SECURITE ET LA DEFENSE CIVILES.
      • 1. Le déménagement et la fusion avec les services du Haut-Fonctionnaire de la défense.
      • 2. Les problèmes de gestion du personnel.
        • a) La réforme du statut des sapeurs-pompiers.
        • b) Les conséquences de la réforme du service national.
      • 3. La priorité au déminage.
    • C. L'ABANDON DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA SÉCURITÉ (LOPS) COMME NORME DE REFERENCE.
      • 1. Les objectifs budgétaires de la LOPS ne sont pas respectés.
      • 2. Le logement social des policiers : une réussite exemplaire.
    • D. LA POLITIQUE D'INFORMATIQUE ET DE TRANSMISSIONS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
      • 1. Les grands programmes informatiques.
      • 2. L'effort en faveur des transmissions
        • a) L'obsolescence du système actuel de transmissions
        • b) Le programme ACROPOL
• 
  II - DÉCENTRALISATION
• Rapporteur spécial : M. Michel MERCIER
  
  • I. LES PRINCIPES DU PACTE DE STABILITÉ NE SONT PAS REMIS EN CAUSE
    • A. LE RESPECT DES PRINCIPES FONDATEURS DU PACTE
    • B. UN CONTEXTE PARTICULIER
      • 1. Le recalage de la base de calcul de la DGF
      • 2. Le montant prévisionnel de la DGF pour 1998 : l'incidence de la régularisation négative de la DGF pour 1996
        • a) La détermination du montant prévisionnel de la DGF pour 1998
        • b) Une nouveauté lourde de conséquences : la régularisation négative de la DGF pour 1996
          • (1) Rappel du dispositif
          • (2) L'imputation sur la DGF pour 1998
    • C. DES MODALITÉS DE " NEUTRALISATION " DE LA RÉGULARISATION NÉGATIVE DE LA DGF POUR 1996 CONTESTABLES
      • 1. L'analyse du Gouvernement
      • 2. Une méthode contestable
    • D. LA MISE EN OEUVRE DES RÈGLES D'INDEXATION EN 1998
      • 1. Les concours indexés sur la DGF
      • 2. Les autres concours de l'enveloppe normée (à l'exception de la DCTP)
        • a) Les concours indexés sur l'évolution des recettes fiscales nettes de l'Etat
        • b) Les concours indexés sur l'évolution prévisionnelle de la formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques
    • E. LES CONCOURS HORS ENVELOPPE DU PACTE DE STABILITÉ
  • II. 1998 : ANNÉE DE TOUS LES DANGERS ?
    • A. LE DISCOURS AMBIGU SUR " L'EXCEDENT " DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
      • 1. Un constat comptable non réfutable ...
      • 2. ... dont la signification doit être précisée
    • B. PLAN POUR L'EMPLOI DES JEUNES CONTRE CNRACL : UN MARCHÉ DE DUPES ?
      • 1. Les emplois-jeunes : des emplois publics virtuels
      • 2. L'absence de hausse des cotisations à la CNRACL : un gage à court terme
    • C. LES GRANDS " CHANTIERS " POUR LES FINANCES LOCALES EN 1998
      • 1. Une volonté de maîtrise du coût pour l'Etat des compensations et dégrèvements confirmée
      • 2. L'inévitable sortie du pacte de stabilité financière
      • 3. L'annonce d'une conduite à leur terme des " impossibles réformes " de l'intercommunalité et de la révision des bases
      • 4. Les travaux de la commission des finances de l'Assemblée nationale : une ouverture anticipée de certains " chantiers " ?
    • D. LA REVALORISATION DES BASES CADASTRALES : UN OUBLI VOLONTAIRE ?
• 
  JEUNESSE ET SPORTS
• Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE
      • 1. Une légère augmentation des moyens des services (titre III)
      • 2. une diminution des crédits d'intervention (titre IV)
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL : UNE AUGMENTATION SENSIBLE
      • 1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • 2. Le titre VI (subventions d'équipement)
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
    • A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "ADMINISTRATION GÉNÉRALE"
    • B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"
    • C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES"
  • III. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
    • B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. L' EMPLOI AU COEUR DES PRIORITES DU MINISTERE
    • B. UNE POLITIQUE DE LA JEUNESSE RENOUVELEE
      • 1. Une nouvelle impulsion pour 1998
      • 2. Une période de transition en matière d'aménagement des rythmes scolaires
    • C. POUR LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE ENTRE DANS SA PHASE FINALE
    • D. MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT
• JUSTICE
• Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • 1. Un budget en augmentation
    • 2. Un budget concentré sur trois priorités
  • II. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA JUSTICE
    • 1. Les créations d'emplois
    • 2. Les équipements
  • III. LES GRANDS SECTEURS
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • 1. La stagnation des effectifs
      • 2. Les moyens matériels en légère diminution
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      • 1. Une forte hausse des effectifs
      • 2. Des moyens de fonctionnement en forte progression
      • 3. Le renforcement des moyens en faveur de l'équipement
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      • 1. Une augmentation des crédits de personnel
      • 2. Une progression des moyens matériels qui reste insuffisante
      • 3. La relance du programme immobilier pénitentiaire
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      • 1. Des moyens en personnel renforcés
      • 2. La hausse des dépenses de fonctionnement
      • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement
      • 2. Des crédits d'équipement également en augmentation
  • IV. PRESENTATION DE L'ARTICLE 67 RATTACHE AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES
  • V. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. Un effort budgétaire réel mais qui ne sera efficace que dans la durée
    • 2. L'urgence de la réforme de la carte judiciaire
    • 3. Pour une plus grande indépendance de la Justice
    • 4. Les réformes "en panne"
    • 5. La croissance inquiétante des frais de justice
    • 6. La distinction entre accès au droit et accès à la justice
• OUTRE-MER
• Rapporteur spécial : M. Roland du LUART
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE : UNE FORTE PROGRESSION
    • B. LES AGRÉGATS : LA PART PRÉPONDÉRANTE DES DÉPENSES SOCIALES
      • 1. Administration générale du ministère de l'outre-mer
      • 2. Subventions aux collectivités locales d'outre-mer
        • a) Le fonctionnement
        • b) L'investissement
      • 3. Subventions au développement social et économique de l'outre-mer
  • II. LE DISCERNEMENT ET LE COURAGE POLITIQUE AU CœUR D'UNE DÉMARCHE CONSTRUCTIVE POUR L'OUTRE-MER
    • A. LA "LOI PONS" : UN DANGEREUX PROCÈS EN SORCELLERIE
      • 1. Les grandes règles du régime d'aide fiscale à l'outre-mer
      • 2. Un " levier fiscal " déterminant pour attirer les investissements outre-mer
      • 3. Un enjeu essentiel : l'équilibre économique et social de l'outre-mer
    • B. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : UN RENDEZ-VOUS AVEC L'HISTOIRE
    • C. LA GUYANE : UNE ACTION À CONDUIRE D'URGENCE
• PRESSE
• Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. DES AIDES BUDGÉTAIRES DE L'ÉTAT EN VOIE DE STABILISATION
      • 1. Le redressement des aides spécifiques
      • 2. Une nette baisse des aides générales de l'État
      • 3. Les aides indirectes de l'État
        • a) Le transport postal
        • b) Les abonnements à l'Agence France Presse
    • B. LES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
      • 1. Les aides fiscales à la presse
      • 2. Les aides des entreprises publiques
        • a) L'aide apportée par la SNCF
        • b) L'aide apportée par La Poste
  • II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    • A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET
      • 1. une priorité claire en faveur de la presse d'information
      • 2. Un effort très " ciblé " en faveur du portage
      • 3. Des conséquences à tirer sans délais
    • B. L'ANNONCE D'UN PLAN DE MODERNISATION
      • 1. De bonnes intentions, de sains principes
      • 2. Le système des aides à la presse pose un problème d'efficacité
      • 3. Un exemple à poursuivre : le plan de modernisation des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)
    • C. LA TAXE SUR CERTAINES FORMES DE PUBLICITÉ (LE 1 % SUR CERTAINS ENTREPRISES DU " HORS MÉDIA ") : UNE BONNE IDÉE MAIS QUI DOIT ÊTRE PRECISÉE
      • 1. Les problèmes posés
      • 2. des risques de dilution
    • D. AFFECTER (ET SIMPLIFIER) LES TAXES PERÇUES EN FAVEUR DE LA PRESSE
    • E. LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT DE 30% POUR LES JOURNALISTES DOIT ÊTRE REPLACÉE DANS LE CONTEXTE DE LA RÉFORME FISCALE GÉNÉRALE
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
• I. - SERVICES GÉNÉRAUX
• Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • 1. Des dépenses ordinaires en nette diminution
      • a) Une augmentation des moyens des services
      • b) La baisse des dépenses d'intervention
    • 2. Des dépenses en capital en forte baisse
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. Un budget rendu peu lisible par les transferts successifs de crédits
    • 2. La nécessité d'une plus grande rigueur dans la construction de maisons de service public
    • 3. Un conseil d'analyse économique redondant et peu justifié
    • 4. Le lancement d'une mission de contrôle sur les organismes gravitant autour du Premier ministre
    • 5. Une stabilisation des fonds spéciaux
• II. SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE
• Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
    • B. DETAIL DES CRÉDITS
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les crédits de fonctionnement
        • b) Les effectifs
      • 2. Les dépenses en capital
  • II. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  • III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LA NOUVELLE ORGANISATION DU SGDN
    • B. L'EVOLUTION DES CREDITS EN COURS D'EXERCICE
    • C. LA POSITION DU RAPPORTEUR
• III. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
• Rapporteur spécial : M. Claude LISE
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
    • B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
      • 1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
      • 2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
      • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
      • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01 nouveau)
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. UN BUDGET MODÉRÉ
    • B. DES BESOINS RÉELS
    • C. LES PERSPECTIVES D'ACTIVITE
• IV. PLAN
• Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. LES DEPENSES ORDINAIRES
    • B. LES DEPENSES EN CAPITAL
    • C. LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
  • II. REPARTITION DES CREDITS PAR ACTIONS
  • III. OBSERVATIONS
    • A. LES ANNULATIONS DE CREDIT EN COURS D'ANNEE
    • B. UN DEFAUT D'ORGANISATION DOMMAGEABLE
    • C. LES CONTRATS DE PLAN
• B. BUDGETS ANNEXES
• AVIATION CIVILE
• Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  • I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
    • A. LES DÉPENSES
    • B. LES RESSOURCES
    • C. LES GRANDES ACTIONS
  • II. LES OBSERVATIONS
    • A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION EXCESSIVE DE SES DÉPENSES
      • 1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
      • 2. L'accroissement important des dépenses en capital
        • a) Les dépenses d'amortissement financier
        • b) Les dépenses d'investissement
          • (1) Les investissements de navigation aérienne
          • (2) Les investissements du service des bases aériennes
    • B. LE SYSTÈME DES REDEVANCES EST COMPLEXE ET DÉBOUCHE SUR UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
      • 1. Un système complexe...
      • 2. ... qui débouche sur une véritable impasse de financement
    • C. LA FORMULE DU BUDGET ANNEXE APPARAÎT DE PLUS EN PLUS INADAPTÉE
      • 1. Les sérieux problèmes posés par l'affectation de la taxe de sécurité et de sûreté au budget annexe
      • 2. La nécessité de créer un compte spécial du Trésor dédié à la sûreté.
• JOURNAUX OFFICIELS
• Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. EVOLUTION GLOBALE
    • B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1998
      • 1. Les recettes prévisionnelles
      • 2. Les dépenses prévisionnelles
      • 3. Les opérations en capital
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• LÉGION D'HONNEUR
  ET ORDRE DE LA LIBÉRATION
• Rapporteur spécial : M. René REGNAULT
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    • A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      • 1. Les ressources propres
        • a) Les droits de Chancellerie
        • b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
        • c) Les produits accessoires
      • 2. La subvention de l'Etat
    • C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        • a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
        • b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.
        • c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie.
      • 2. Les opérations en capital
  • II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
    • A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
    • B. LES RECETTES
    • C. LES DEPENSES
• MONNAIES ET MÉDAILLES
• Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
  • I. PRESENTATION DES CREDITS
    • 1. Les recettes : le début de la frappe de l'euro
    • 2. Les dépenses : une maîtrise constante
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
• Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  • I. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 1996 ET 1997
    • A. L'EXÉCUTION 1996
    • B. L'EXÉCUTION 1997
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 1998
    • A. LES DÉPENSES
      • 1. Les retraites
      • 2. L'assurance maladie, maternité et invalidité
      • 3. Les prestations familiales
    • B. LES RECETTES
      • 1. Les contributions professionnelles : cotisations et CSG
      • 2. Les transferts de compensation démographique
      • 3. Les recettes de taxes
      • 4. Les remboursements des fonds de solidarité vieillesse et invalidité
      • 5. La subvention du budget de l'Etat
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • A. LA GESTION DE LA CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
    • B. LE BAPSA ET LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      • 1. L'appréciation de la Cour des Comptes
      • 2. Une difficile articulation
    • C. LA QUESTION DES CONTRATS COREVA
    • D. LE PROBLÈME RÉCURRENT DE LA REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES
• 
  II - DÉFENSE
• 
  1. Exposé d'ensemble et dépenses en capital
• Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN
  
  • A. I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • B. II - ANALYSE DES CRÉDITS DU TITRE V