Projet de loi de finances pour 1998 : Analyse synthétique des crédits et principales observations

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE

Evolution des crédits

(en millions de francs)

	1997	1998	1998/1997
Stages de l'AFPA	3.991,43	4.004,03	+ 0,3 %
Investissement AFPA	278,5	294,4	+ 5,7 %
Stages du Fonds national de l'emploi	1.536,63	1.772,79	+ 15,4 %
Allocation formation reclassement	1.738,37	2.179,97	+ 25,4 %
Contrats initiative emploi Primes Exonérations	7.129 10.790	7.114 6.004	- 0,3 % - 44,4 %
Contrats emploi solidarité	11.991,38	11.607	- 3,2 %
Emplois consolidés	1.746,35	3.144,19	+ 80 %
Contrats de retour à l'emploi (soldes)	202,96	162,48	- 20 %
TOTAL	39.126,12	35.988,46	- 8,1 %

1. La subvention à l'Association pour la formation professionnelle des adultes

L'année 1998 est la quatrième année d'exécution du contrat de progrès entre l'Etat et l'AFPA. Sa subvention de fonctionnement est quasiment stabilisée, mais sans que des éléments de bilan quantitatifs du contrat soient encore actuellement disponibles.

Les moyens en capital de l'AFPA progressent en revanche, de 5,7 % et atteignent 294,4 millions de francs.

2. Les stages du Fonds national pour l'emploi

Il s'agit des stages, individuels ou collectifs, organisés spécifiquement pour les chômeurs de longue durée dont le nombre est augmenté en 1998 de 30.000 en ce qui concerne les stages collectifs. Au total, 206.000 personnes entreront dans ces dispositifs en 1988, pour une dépense en progression de 15,4 %.

3. Le contrat initiative emploi

Contrat du secteur marchand recentré en 1997 sur les publics les plus en difficulté, le CIE voit ses moyens diminuer de plus d'un quart et s'établir à 13,1 milliards de francs : le nombre d'entrées prévu en 1998 est de 200.000 (au lieu de 215.000 prévus) en 1997. Toutefois, le montant des compensations d'exonérations de charges sur les contrats diminuent de 44 % pour s'adapter aux dépenses constatées.

4. Les contrats emploi-solidarité et emplois-consolidés

Les crédits des CES diminuent de 3,2 %, le nombre de bénéficiaires restant affiché à 500.000 : le ralentissement du nombre d'entrées de 1997 (- 46.000) se répercute sur le coût de la mesure en 1998.

Les crédits des emplois-consolidés pour les publics sortant des CES progressent de 80 %, soit 10.000 entrées supplémentaires en 1998.