D. FACILITER LE PASSAGE PORTUAIRE
En dehors des strictes dotations budgétaires,
l'Etat
a un rôle essentiel à jouer pour faciliter les procédures
de passage dans les ports maritimes français.
En matière de
facilités douanières
, un certain
nombre de mesures ont déjà été prises :
l'expérimentation de "guichet unique" menée au Havre depuis
l'été 1996 a permis d'accélérer la
délivrance des titres du commerce extérieur. Depuis mai 1997, une
liaison télématique entre Paris et Le Havre permet l'impression
puis la délivrance de ces titres sur le port.
Des conventions d'application des
plans d'action
"Douanes-Ports"
constituant des chartes de qualité ont été signées
depuis 1995 dans de nombreux ports français, les derniers en date
étant Sète et la Guadeloupe, et prochainement Brest et Dunkerque.
Les gains attendus dans les opérations douanières portent
essentiellement sur la réduction des délais, qui se traduit par
une réduction des coûts pour les clients portuaires.
L'administration des douanes a concentré ses efforts sur les
possibilités de stockage, de groupage et de transformation des
marchandises dans les enceintes portuaires (élargissement du
bénéfice de l'entrepôt franc, personnalisation du
dédouanement, aménagement du cautionnement).
Pour 1998, la mise en oeuvre du programme européen "Douane 2000"
d'harmonisation des procédures douanières devrait être une
priorité de la direction générale des douanes et des
droits indirects.
Une démarche analogue à celle menée avec la direction des
douanes est en cours, avec le concours des services du ministère de
l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur deux axes principaux
d'actions : harmoniser au bon niveau de sécurité les conditions
dans lesquelles sont effectués les contrôles
vétérinaires et phytosanitaires dans les ports européens ;
réduire les délais de restitution des compensations
monétaires mises en oeuvre par le Fonds Européens d'orientation
et de garantie agricole.
Votre rapporteur estime qu'à l'instar des avancées
réalisées en matière de simplification et d'harmonisation
douanière, une réforme des contrôles
vétérinaires et phytosanitaires est indispensable.