B. DETAIL DES CRÉDITS
1. Les dépenses ordinaires
a) Les crédits de fonctionnement
Le champ d'action du SGDN ne recouvre pas de dépenses
d'interventions (titre IV). Les dépenses ordinaires se limitent donc aux
moyens des services (titre III).
Inscrites à hauteur de 94,9 millions de francs dans le projet de budget
pour 1998, ces dépenses diminuent de 13,63 % par rapport aux
crédits votés pour 1997. Cette évolution résulte
pour l'essentiel, d'une part, de la poursuite du recentrage des
activités du SGDN et de la réduction de ses effectifs et, d'autre
part, du transfert de crédits de personnel et de matériel et
fonctionnement de l'IHEDN.
Les crédits de
rémunération
évoluent de 49,2
à 41,7 millions de francs, en réduction de 15,1 %, et les
charges sociales
diminuent de 6,2 millions de francs à 5,5
millions de francs, soit une baisse de 11,6 %. Toutefois, cette diminution doit
être pondérée du transfert de 1,2 million de francs de
crédits de l'IHEDN.
Si les moyens destinés au
matériel et fonctionnement des
services
sont eux aussi en régression avec 47,7 millions de francs,
après 54,5 millions de francs en 1997, soit une baisse de 12,5 %,
celle-ci est liée principalement au transfert des crédits de
l'IHEDN, pour un montant de 5,9 millions de francs, auxquels ont cependant
été ajoutés 0,42 million de francs prélevés
sur ce chapitre en conférence budgétaire. Toutefois, même
si l'on tient compte du transfert les crédits restent en diminution de
1,8 % .
Cette quatrième partie du titre III fait d'ailleurs l'objet d'un
recentrage puisque le chapitre 34-95 a été supprimé, de
même que le chapitre 37-02, ces crédits étant
regroupés sur le seul chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement des
services) présentés dans le tableau ci-après :
|
CHAPITRES -ARTICLES |
L F I 1997 |
PLF 1998 |
Variation 1998/1997 |
|
34-98 - Moyens de fonctionnement des services |
54.502 405 |
47.699 630 |
- 12,48 % |
| Article 10 - S.G.D.N. |
40.560 485 |
39.628.014 |
- 2,64 % |
| Article 20 - I.H.E.D.N. |
5. 920 304 |
0 |
- 100 % |
| Article 30 - Centre de transmissions et centre de déchiffrement (CTG) |
6 326 778 |
6.376.778 |
+ 0,79% |
| Article 40 - Organisation gouvernementale de défense |
50 838 |
50.838 |
0 |
| Article 50 - Transmissions spécialisées |
234 000 |
234.000 |
0 |
| Article 60 - Programme civil de défense |
1 410 000 |
1.410.000 |
0 |
En raison de la réduction des personnels, cette évolution ne traduit pas, globalement, une détérioration des moyens de fonctionnement. Cependant ces crédits ne permettront que l'entretien de l'existant, l'absence de mesures nouvelles retardant tout travaux d'amélioration pourtant parfois nécessaires, à l'instar de ceux destinés à la sécurité incendie du Centre de transmissions gouvernemental (CTG).
b) Les effectifs
Le recentrage des activités du SGDN s'est
accompagné d'une importante réduction de ses emplois
budgétaires dont le nombre est passé de 503 en 1996 à 236
en 1997.
Ce recentrage a entraîné 87 suppressions nettes d'emplois : 28
militaires, 39 contractuels et 20 appelés du service national.
Les transferts au ministère de la défense, des effectifs assurant
le fonctionnement du CTG, se sont soldés par une diminution de 180
emplois : 163 militaires et 17 civils.
La diminution d'effectifs, appliquée en 1998, traduit parfaitement le
recentrage du SGDN puisque sur les 18 emplois supprimés 16 concernent du
personnel déjà mis à la disposition d'autres
administrations, quant aux 2 autres ils étaient affectés
à l'IHEDN auprès duquel ils sont transférés.
Le tableau ci-après présente cette évolution :
2. Les dépenses en capital
Les crédits demandés pour 1998 atteignent
24,08 millions de francs, en crédits de paiement
, en diminution
de 15,8 % par rapport au budget voté de 1997,
et 23
millions de francs en autorisations de programme
, en réduction
de 19,6 %.
Cette baisse des crédits concerne uniquement le programme civil de
défense (PCD) avec 16,3 millions de francs de crédits de paiement
et 15 millions de francs en autorisations de programme pour 1998 contre
21,6 millions de francs en 1997, en diminutions respectives
de 24,5 % et de 30,5 % après déjà une
réduction de 36,5 % en 1997.
Ces dépenses recouvrent trois domaines d'intervention :
- protection des populations ;
- continuité de l'action gouvernementale et sécurité
générale ;
- action économique de défense.
Les annulations de crédits en cours d'exercice succédant
à ces réductions ont eu pour conséquences :
- l'arrêt du programme DEMETER, système de gestion de base de
données à dominante économique ;
- l'arrêt du programme concernant les postes sanitaires
mobiles ;
- le report de l'extension du réseau téléphonique
sécurisé RIMBAUD en mode automatique;
- un retard dans la mise en oeuvre du programme interministériel
relatif à la lutte contre le terrorisme NBC, comme l'a montré
l'exercice PIRATOX d'avril 1997.
Pour 1998 seuls pourront être financés :
- la poursuite de l'installation du réseau
téléphonique protégé RIMBAUD ;
- des moyens d'intervention contre les actes terroristes ;
- la contribution au système de messagerie NATO-WIDE (OTAN) dont le
paiement a pris deux années de retard.
Les crédits du CTG sont, dans le même temps,
légèrement réévalués, passant de
7 millions de francs en 1997 à 7,8 millions de francs en
crédits de paiement et à 8 millions de francs en autorisations de
programme en 1998. Ils restent cependant insuffisants pour assurer le
renouvellement des matériels du Centre. La priorité sera
donnée à la réalisation de la liaison
Elysée-Kremlin (la partie russe de la réalisation est
opérationnelle depuis le 1
er
septembre 1995), puis à
la modernisation des transmissions avec les attachés de défense
à l'étranger.