II. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
L'IHEDN a été érigé en
établissement public administratif par un décret du 5 septembre
1997. Si l'objectif de cette transformation était de doter l'Institut
d'une autonomie de gestion et de permettre une clarification de son
financement, il convient de souligner que les 10,6 millions de francs moyens de
fonctionnement qui lui seront attribués pour 1998 (10 millions de francs
en provenance du SGDN et 0,6 million de francs du ministère de la
défense) ne couvrent qu'une part modeste des dépenses de
l'Institut. En effet, s'il est prévu que des postes budgétaires
seront créés en propre dès 1998, le ministère de la
Défense continuera de mettre à la disposition de l'IHEDN 40
militaires et 23 fonctionnaires civils et d'assurer sur ses crédits un
grand nombre de déplacements. Le coût budgétaire
réel de l'Institut est ainsi estimé à 35 millions de
francs.
Le rattachement de l'Institut au Premier ministre est confirmé, afin de
marquer l'intérêt des plus hautes autorités de l'Etat pour
un organisme dont le rôle et le rayonnement sont appelés à
s'accroître dans le cadre du futur dispositif de défense
français. C'est à ce titre que le Secrétariat
général de la défense nationale exercera la tutelle de
l'IHEDN et siégera parmi les 17 membres constituant le futur
conseil d'administration comprenant également un député et
un sénateur.
Dans la perspective de sa transformation en EPA, l'Institut s'est d'ores et
déjà réorganisé et dispose désormais, d'une
direction générale et de trois directions
spécialisées.
Enfin, pour répondre à l'ambition d'excellence et d'ouverture,
formulée dans les propositions de réforme du SGDN, l'Institut a
depuis 1995 développé ses activités tout en recevant de
nouveaux auditeurs venant d'horizons très variés. Ainsi les
sessions 1996-1997, et les séminaires spécifiques, ont permis
d'accueillir 571 auditeurs supplémentaires, soit un accroissement
très significatif de l'ordre de 32 %. Au total, l'activité de
l'IHEDN a représenté 16.931 journées-auditeurs (+35%).
III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort budgétaire, destiné en 1998 à la
défense civile de la Nation, comprend non seulement les crédits
affectés au SGDN mais également ceux que les ministères
civils lui consacrent. Ces montants, qui concernent les dépenses
permettant d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et le
maintien de l'ordre public
et celles concourant à
la
protection des populations et à la défense économique,
sont récapitulés dans un "
Jaune budgétaire
" qui
paraît depuis 1988.
Le tableau, ci-après, retrace les crédits des différents
ministères concourant à la défense de la Nation et leur
évolution par rapport à 1996 et 1997.
Dépenses concourant à la défense de la
Nation
|
MINISTERES |
1996 |
1997 |
1998 |
|||
|
|
A.P. |
C.P. |
A.P. |
C.P. |
A.P. |
C.P. |
|
- Affaires étrangères et coopération |
14,750 |
383,212 |
14,000 |
356,841 |
14,332 |
369,014 |
|
- Agriculture et pêche |
2,400 |
6,361 |
0,550 |
4,608 |
0,070 |
6,364 |
|
- Aménagement du territoire et environnement |
47,250 |
96,360 |
36,750 |
83,625 |
37,750 |
95,225 |
|
- Economie, finances et industrie |
66,380 |
651,590 |
40,520 |
621,104 |
49,360 |
485,055 |
|
- Education nationale, recherche et technologie |
|
4,339 |
|
4,542 |
|
4,764 |
|
- Emploi et solidarité |
1,800 |
73,963 |
1,200 |
57,486 |
1,200 |
50,476 |
|
- Equipement, transports et logement |
31,767 |
185,520 |
20,518 |
171,980 |
26,050 |
183,334 |
|
- Intérieur et décentralisation |
130,500 |
6.217,500 |
141,300 |
6.299,000 |
236,000 |
6.394,600 |
|
- Jeunesse et sports |
|
0,176 |
|
0,094 |
|
0,089 |
|
- Outre-mer |
13,000 |
426,558 |
11,000 |
425,245 |
9,000 |
462,443 |
|
- Services du Premier ministre |
56,000 |
233,390 |
37,600 |
165,676 |
28,000 |
151,934 |
|
- BUDGETS
ANNEXES
|
|
1,975 |
|
1,975 |
|
|
|
TOTAL |
363,847 |
8.280,944 |
303,438 |
8.190,201 |
401,762 |
8.203,298 |
L'ensemble des crédits consacrés par les divers
ministères civils à la défense de la nation
s'élève, en 1998, à 8.203,3 millions de francs. Cette
dotation est donc, en francs courants, en légère augmentation de
0,16 % par rapport à celle de 1997.
Quant aux autorisations de programme correspondantes, elles sont en nette
augmentation, de 32,40 %, par rapport à 1997.