B. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LES QUARTIERS EST MAINTENU

Introduit dans le projet de loi de finances pour 1997, l'article qui retrace les subventions d'investissement de l'Etat aux grands projets urbains (GPU) et aux nouveaux établissements publics de restructuration urbaine (EPRU), est reconduit à un niveau identique, 90 millions de francs en autorisations de programme et 44 millions de francs en crédits de paiement (contre 43,5 en 1997). Ces financements sont complétés en gestion par des crédits en provenance d'autres ministères et du FARIF.

La dotation du fonds social urbain (FSU), qui permet d'engager des opérations d'investissement en complément de celles inscrites au titre des procédures contractuelles, interrompt son mouvement de baisse entamé l'année dernière et s'établit à 120 millions de francs en CP (+1,6%). Cette année, la dotation du FSU a été scindée en deux articles du chapitre 67-10 et se décompose en " Opérations déconcentrées " (110 millions de francs) et " Opérations non déconcentrée " (10 millions).

Les transferts en cours d'année en provenance du fonds d'aménagement de la région Ile-de-France, le FARIF , dont la Cour des comptes considère que l'utilisation s'assimile en région parisienne à celle du fonds social urbain sur le reste du territoire, sont évalués à 192 millions de francs, en baisse de 3,5 %.

L'effort d'investissement dans les quartiers

(en millions de francs)

 

1997

1998

Grands projets urbains et EPRU

90

90

Fonds social urbain

200

200

FARIF

199

192

TOTAL

489

482




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