III. L'AIDE AU DÉPART ET L'INDEMNISATION
Ces crédits sont destinés :
- à l'encouragement au départ des salariés dans le
cadre de plans sociaux ;
- à l'indemnisation des chômeurs en fin de droits ;
- au financement aux régimes complémentaires de retraite de
l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans.
En 1998, ils diminuent de 4,1 % et s'établissent à
20,2 milliards de francs.
A. LES DÉPENSES D'AIDE AU DÉPART
Evolution des crédits
(en milliards de francs)
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1997 |
1998 |
1998/1997 |
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Allocations spéciales du FNE (mesures "d'âge") |
9.863,8 |
8.302,7 |
- 15,9 % |
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Contrats de solidarité ("préretraites progressives") |
3.624 |
3.076,3 |
- 15,2 % |
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TOTAL |
13.487,8 |
11.379 |
- 15,6 % |
Les "AS FNE"
sont les préretraites
à 57 ans cofinancées par l'Etat et les entreprises. La
diminution des crédits est due à une prévision de reflux
des entrées dans le dispositif (20.000) : ce reflux est lié
aux effets de la réforme de 1994 qui a remonté l'âge
d'accès au dispositif, et a augmenté les taux de contribution des
entreprises, mais aussi à la volonté de maîtriser les
mesures d'âge au sein des plans sociaux
Les préretraites progressives
: cofinancées
par l'Etat et l'employeur, elles visent à favoriser le passage à
mi-temps des salariés âgés d'au moins 55 ans afin
d'éviter des licenciements ou permettre des embauches.
En 1998, le nombre de bénéficiaires devrait se stabiliser
à la baisse compte tenu de la réforme intervenue au printemps
1997 qui a introduit une participation financière de l'entreprise pour
les préretraites progressives accompagnées d'embauches :
25.000 entrées sont prévues dans le dispositif.