IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
L'emploi scientifique est l'une des priorités
affichées par le BCRD en 1998.
On devrait ainsi dénombrer, en 1998, 43.280 agents dans les
EPST (+ 1,27 %), soit 17.080 chercheurs (+ 2,26 %) et
26.200 ITA (+ 0,63 %).
Sur ce total, le CNRS représente 26.277 emplois, dont
11.683 chercheurs et 14.594 ITA.
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de
379 emplois de chercheurs dans les EPST, dont 297 au CNRS et 50 à
l'INSERM, ainsi que la création de 176 emplois d'ITA, dont 128 au
CNRS et 40 à l'INSERM.
Les EPIC compteront, en 1998, 6.602 agents, dont
3.220 chercheurs et 3.382 ITA.
Le CNES représente 2.446 emplois, soit plus de 37 % du total.
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de
40 emplois de chercheurs, dont 38 à l'IFREMER et 43 emplois
d'ITA, dont 40 à l'IFREMER.
312 fonctionnaires travaillent à l'administration centrale en
1998 (dont 21 contractuels), soit un emploi de titulaire de plus qu'en
1997.
V. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
S'agissant des dotations budgétaires proprement
dites, votre rapporteur note leur progression de 3,5 % : il s'agit
là d'un effort important en faveur de la politique de recherche
française.
Il n'en reste pas moins vigilant, eu égard à la
nécessité de maîtriser la dépense publique,
rappelant qu'il est préférable de réduire le
déficit budgétaire par une réduction des dépenses
plutôt que par un accroissement des recettes.
A cet égard, votre rapporteur regrette une hausse trop importante du
titre III, supérieure à 6 % à
périmètre constant. La quasi majorité des subventions de
fonctionnement augmente (celle du CEA de près de 40 %).Or, votre
rapporteur rappelle que les dépenses de fonctionnement devraient
respecter la logique du budget constant, voire en réduction dans un
souci d'économie de l'argent public. Il constate également que
les dépenses ordinaires progressent plus rapidement en 1998 qu'en 1997
(+ 2,7 % contre + 2,16 %).
Surtout, il note une forte progression des dépenses en capital, les
crédits de paiement augmentant de 6,1 % et les autorisations de
programme de 8,2 %. Il espère que cette évolution ne se
traduira pas par le renouvellement d'erreurs passées en matière
de décalage des AP et des CP. Il est cependant sensible au redressement
de la situation budgétaire du CNRS, mais exprime son inquiétude
face à la situation d'endettement que connaissent le FRT et le CNES.
En outre, votre rapporteur ne peut que regretter le passage de la France du
troisième au quatrième rang des grands pays industriels qui
consacrent une portion significative de leur PIB à la recherche. Il
restera attentif à l'effort de recherche de la France, gage de l'avenir
de notre pays.
En second lieu, votre rapporteur approuve certaines orientations en
matière de recherche, à savoir la priorité donnée
à l'emploi scientifique, l'amélioration du fonctionnement des
structures de base de la recherche, et le soutien au développement
technologique.
Il note avec satisfaction la prise en compte de l'une de ses
préoccupations récurrentes : la mobilité des
chercheurs vers l'enseignement supérieur, même s'il n'ignore rien
des obstacles auxquels se heurte souvent cette ambition. Il estime que les
efforts engagés par le Gouvernement sont encore insuffisants en la
matière.
L'année dernière déjà, votre rapporteur avait
exprimé le souhait de voir croître le montant des capitaux
privés en direction des entreprises innovantes.
En effet, aux Etats-Unis, les jeunes entreprises de haute technologie ont
représenté entre 30 et 40 % de la création d'emplois
depuis 5 à 10 ans. Or, rien de semblable ne se produit en France.
Le développement des nouvelles technologies doit donc être
considéré comme un vecteur de croissance pour le reste de
l'économie.
Votre rapporteur avait salué la création, par le projet de loi de
finances pour 1997, des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI),
qui permettent d'inciter fiscalement les particuliers à orienter une
partie de leur épargne vers les PME. Il regrette cependant que les
projets de création de FCPI soient encore rares, même s'il note
l'initiative prise par les Banques populaires qui ont créé un
fonds Banques populaires innovation (BPI). Il estime, du reste, que la
sélection de bonnes entreprises sera une condition du succès d'un
FCPI.
Surtout, il note avec satisfaction l'introduction, dans le projet de loi de
finances pour 1998, de plusieurs mesures favorables aux entreprises, comme la
création de bons de souscription de parts de créateur
d'entreprise (article 50) ou le report de l'imposition des plus-values de
cession de droits sociaux en cas de réemploi dans les PME nouvelles
(article 51).
En matière de politique spatiale, votre rapporteur se
félicite du succès du vol 502 d'Ariane 5, ayant eu lieu
le 30 octobre 1997.
Il sera particulièrement attentif au développement de ce
programme, Ariane 5 représentant un atout considérable pour
l'industrie spatiale européenne face à la domination
américaine en la matière. Il sait cependant que cet atout reste
fragile.
Votre rapporteur prend acte de la volonté gouvernementale de
réorienter la politique spatiale française vers l'exploration du
système solaire, tout en respectant les engagements de la France
relatifs à la station spatiale internationale.
En revanche, il s'élève contre la réduction du budget
d'investissement du CNES de 200 millions de francs, la minoration
inexpliquée de ces crédits ne pouvant que handicaper l'avenir de
la politique spatiale française.
En dernier lieu, et comme il est malheureusement contraint de le faire
depuis plusieurs années, votre rapporteur exprime son inquiétude
quant au retard que prend la France en matière de nouvelles technologies
de l'information, même s'il prend acte du discours prononcé par le
Premier Ministre à Hourtin au mois d'août dernier, relatif
à la nécessité pour notre pays de s'adapter à la
logique Internet.
Il est également sensible à la volonté de connecter tous
les établissements scolaires sur Internet d'ici l'an 2000, mais sera
très attentif à la formation donnée aux enseignants,
condition indispensable à la réussite de cette opération,
et s'interroge sur les moyens de financer une telle formation.