Rapporteur spécial : M. Jacques CHAUMONT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A titre liminaire, il convient de rappeler que le budget des
affaires étrangères ne représente qu'une part marginale
des crédits consacrés à l'action extérieure de la
France.
L'état récapitulatif des crédits de toute nature qui
concourent à l'action extérieure de la France n'est pas encore
paru. Mais, comme les années précédentes, ce document
devrait montrer que les crédits inscrits au budget des affaires
étrangères ne constituent qu'une fraction d'un montant total de
crédits qui s'est élevé en 1997 à
48 milliards
de francs.
Les moyens dont dispose le ministère de l'économie et des
finances pour son action extérieure ont été en 1997
supérieurs à ceux du ministère des affaires
étrangères : 9,2 milliards de francs au titre du budget des
charges communes ; 1,6 milliard de francs au titre du budget des services
financier et 4,6 milliards de francs au titre des comptes spéciaux du
trésor, soit au total
15,5 milliards de francs.
Par ailleurs, l'Union européenne a consacré en 1997 un montant de
29,7 millions de francs à son action internationale. Compte tenu du
taux de contribution de la France au budget communautaire, la charge
correspondante pour notre pays peut être estimée à
5,5
milliards de francs
.
Le budget des affaires étrangères pour 1998
s'élève, en crédits de paiement, à
14,39 milliards de francs, en diminution de - 0,5 %
par rapport aux
crédits votés pour 1997.
Les autorisations de programme demandées s'élèvent
à 256 millions de francs, en diminution de 1,9 % par rapport aux
autorisations votées pour 1997.
Comme les années précédentes, le budget des affaires
étrangères connaît une évolution spontanée
due à
l'effet "change-prix".
Pour 1998, les mesures
d'ajustement
liées à cet effet sont évaluées à + 350
millions de francs. Ainsi, hors effet change-prix, la diminution effective du
budget des affaires étrangères serait de - 2,9 % par rapport
à 1997.
L'effet change-prix pour 1998
Une part importante des dépenses du ministère
des affaires étrangères est soit réglée en devises,
soit consacrée à des rémunérations de personnel en
service à l'étranger. La gestion de ce budget est donc soumise
conjointement à la variabilité des taux de change et à
l'évolution des prix dans les différents Etats où le
ministère intervient.
Le problème est de conserver le même pouvoir d'achat à des
crédits marqués par cette double variabilité entre la
période d'élaboration du budget et celle de son exécution.
Or, depuis plusieurs années, les effets "change nominal" par pays
combinés aux effets différentiels de prix sont
défavorables au budget du ministère des affaires
étrangères. En effet, la dérive des prix est plus forte
à l'étranger qu'en Franc, où l'on constate l'un des taux
d'inflation les plus faibles du monde.
En 1998, les mesures d'ajustement à prévoir, sur la base d'un
dollar à 5,66 francs, s'élèvent à
350
millions de francs.