LÉGION D'HONNEUR
ET ORDRE DE LA
LIBÉRATION
Rapporteur spécial : M. René REGNAULT
I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les
moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons
d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.
En 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'Honneur s'élèvera à
110.135.357
francs
, en diminution de
9.772.243 francs
soit
8,15 %
par rapport à 1997 (119,907 millions de francs).
A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance
59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de
finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part,
les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les
dépenses d'investissement et les ressources spéciales
affectées à ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 1998, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
1. Les ressources propres
Elle sont liées à l'activité de la Grande
Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1998, ces recettes
progressent de
256.927 francs
par rapport à 1997 (soit
3,5 %
), pour atteindre
7,592 millions de francs
.
Les ressources propres comprennent trois éléments : les
droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des
maisons d'éducation et les produits accessoires.
a) Les droits de Chancellerie
Ils sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent 1,466 millions de francs , soit une augmentation de 100.000 francs par rapport à 1997 ; ces droits sont en effet majorés de 10 % à compter du 1er janvier 1998.
b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
Fixés chaque année par arrêté, ils augmentent de 3 % en 1998 et atteignent un montant de 5,514 millions de francs (4,845 millions de francs pour les pensions et 669.059 francs pour les trousseaux), soit 151.927 francs de plus qu'en 1997.
c) Les produits accessoires
Ils représentent 612.270 francs en 1998, soit une augmentation de 5.000 francs par rapport à l'année précédente, du fait d'une augmentation de 2 % des remboursements de frais de nourriture.
2. La subvention de l'Etat
En 1998, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, diminue très sensiblement, de 10,029 millions de francs ( - 8,91 % ), et s'établit à 102,542 millions de francs , au lieu de 112,572 millions de francs en 1997.