D. LES CREDITS DE LA POLICE NATIONALE.
Les crédits de la police nationale
s'établissent à 28,28 milliards de francs dans le projet de loi
de finances pour 1998, en augmentation de 1,12%.
Le projet de budget pour 1998 renforce la prédominance des
dépenses de personnel.
En effet, celles-ci augmentent de 2,1% tandis
que les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
sont en baisse. Elles représentent 83,5% des crédits de la police
nationale.
Les dépenses de personnel s'élèvent à 23,6
milliards de francs, soit 506 millions de francs de plus qu'en 1997. Cette
augmentation provient notamment
- de la prise en charge par le ministère de l'intérieur de 20% de
la rémunération des adjoints de sécurité (117
millions de francs) ;
- de la réorganisation des régimes indemnitaires qui conduit,
d'une part, au transferts des "
Frais de police
"
(135
millions de francs) du chapitre 34-41 des moyens de fonctionnement vers le
chapitre 31-42 des "
Indemnités et allocations
diverses
" et, d'autre part, à la budgétisation de 65
millions de francs supplémentaires au titre de l'allocation de service
des commissaires de la police nationale ;
- de la progression des rémunérations liée à la
répartition défavorable des effectifs sur les différents
échelons du fait du vieillissement de la pyramide des âges, ainsi
que de la revalorisation de 1% du point de la fonction publique en 1997.
Les moyens de fonctionnement
de la police nationale sont en diminution
de 2,6% et s'établissent à 3,48 milliards de francs.
Votre rapporteur déplore que la répartition des crédits du
chapitre 34-41 des moyens de fonctionnement, telle qu'elle figure dans le
fascicule budgétaire, soit effectuée de manière arbitraire
par le ministère du budget. En effet, depuis 1997, les crédits de
ce chapitre sont globalisés et répartis par le " programme
d'emploi des crédits " décidé par le ministre de
l'intérieur. Votre rapporteur déplore également que ce
programme d'emploi n'intervienne qu'après la discussion
budgétaire, ce qui conduit le Parlement à se prononcer sur une
enveloppe de 3,5 milliards de francs sans savoir comment ces crédits
vont être ventilés.
Le ministère de l'intérieur a néanmoins confirmé
l'inscription au sein de ce chapitre d'un article spécifique
consacré aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police (SGAP). Cette novation confirme la politique de
déconcentration de la gestion des crédits de la police nationale.
Les dépenses d'informatique
du chapitre 34-82 diminuent de
14,63% par rapport à la loi de finances pour 1997 et
s'établissent à 244,5 millions de francs. Cette baisse n'est pas
totalement significative. En effet, les crédits de l'informatique du
ministère de l'intérieur font l'objet d'une procédure
budgétaire spécifique, en amont des conférences
budgétaires, qui conduit à ajuster les crédits au niveau
nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement. Une fois les
services votés ainsi révisés, des mesures nouvelles
interviennent.
S'agissant de la police nationale, 50,12 millions de francs de mesures
nouvelles sont prévues en 1998.
Les dépenses en capital
de la police nationale diminuent de 53,7
millions de francs (6%) dans le projet de loi de finances pour 1998 et
s'élèvent à 848,7 millions de francs.
Les crédits de
l'immobilier
du titre V chutent de 25 millions de
francs pour s'établir à 365,7 millions de francs tandis que les
contributions aux dépenses de construction de logements destinés
aux fonctionnaires du ministère (titre VI) perdent 27 millions de francs
et s'élèvent à 129 millions de francs.
Les dépenses d'
équipements lourds
(les achats de
véhicules légers des CRS) sont stables à 75 millions de
francs
Les dépenses d'
équipement informatique,
télématique et des transmissions
passent de 273 à 267
millions de francs. Au sein de cette enveloppe, les crédits du programme
ACROPOL progressent de 208 à 214 millions de francs.