III. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
Pour 1998, les crédits du FNDS s'élèvent
à 916 millions de francs en projet de loi de finances, soit
une
reconduction des crédits ouverts pour 1997
.
Il faut cependant noter que
l'arrêté du 9 juillet 1997 a
procédé à une annulation de 55 millions de francs en
autorisations de programme et en crédits de paiement
, dont 27,5
millions sur le chapitre 09 (équipement de l'Etat) et 27,5 millions sur
le chapitre 12 (subventions d'équipement), soit 9,8% des crédits
globaux.
Il est possible de s'interroger sur cette mesure d'annulation, peu
respectueuse de l'initiative parlementaire, qui avait consisté à
augmenter le taux de prélèvement en faveur du FNDS de 2,4
à 2,6 % pour 1997, afin d'obtenir un supplément de recettes de 66
millions de francs.
Pour 1998, les subventions pour l'aide au sport de haut-niveau
(215 millions de francs) et au sport de masse (517,5 millions de francs)
sont stables.
Les crédits accordés pour la rénovation des stades de
province dans le cadre de la Coupe du Monde de Football (91,5 millions de
francs) font progresser le chapitre 11 consacré aux dépenses
liées à la Coupe du Monde
. Cette mesure s'ajoute à la
dotation exceptionnelle de 45 millions de francs ouverte au chapitre 66-50 du
budget du ministère de la Jeunesse et des Sports pour subventionner
l'aménagement des centres de communication et les travaux liés
à la sécurité dans le cadre de la Coupe du Monde.
Cette augmentation des crédits liés à la Coupe du Monde
de football s'accompagne toutefois
d'une diminution de 12,3% des
crédits destinés aux équipements sportifs des
collectivités locales, des associations sportives et de l'Etat
(chapitres 09 et 12 : 92 millions de francs pour 1998 contre 105 millions
de francs en 1997).
B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Comme en 1996 et 1997, le fonds national pour le
développement de la vie associative serait doté en 1998 de
24
millions de francs.
La gestion 1996 du FNDVA montre que l'objectif de doublement des
crédits du FNDVA a été obtenu indirectement par un appel
à des crédits budgétaires pour financer la formation des
bénévoles.
En effet, sur 52 millions de francs de crédits, 37,2 millions sont
allés à la formation des bénévoles (62%) et 19,8
millions au financement d'études (38%), soit une déformation de
l'hypothèse initiale de répartition des crédits.
Toutefois, en tenant compte des crédits supplémentaires
inscrits sur le chapitre 43-90 (article 20), 75% des crédits sont
effectivement allés à la formation des bénévoles et
25 % au financement d'études
.
L'analyse de la gestion du FNDVA montre
une importante sous-consommation
des crédits
et invite donc à une réflexion sur
l'adaptation de ses objectifs aux besoins concrets visés par ce compte
spécial.
L'année 1998 devrait impérativement voir une mise en application
des recommandations délivrées par le groupe de travail
installé par le ministre de la jeunesse et des sports le 3 juillet 1996,
à savoir
un meilleur affichage des priorités du FNDVA, une
clarification du dispositif institutionnel, une gestion plus lisible et une
stabilisation des ressources
.
Il faut noter que pour le ministère l'objectif à terme est de
relever le taux de prélèvement du FNDVA à 0,14% de
manière à doubler sa dotation. Cet accroissement ne devrait se
réaliser qu'en parallèle avec un réaménagement du
fonctionnement du FNDVA pour l'adapter aux besoins du secteur associatif.