II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est
chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter
éventuellement des secours aux Compagnons et à leurs familles.
Au 17 septembre 1997, l'Ordre comptait 191 Compagnons de la
Libération encore en vie, ainsi que 6.800 médaillés
de la Résistance.
A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
En 1998, cet équilibre s'établit comme suit :
B. LES RECETTES
La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 1998 à 4,113 millions de francs , soit une diminution de 136.385 francs (-3,20 %) par rapport à celle de 1997.
C. LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont pratiquement
stables par rapport à 1997 (- 0,252 %), avec une baisse de
10.385
francs
: la revalorisation des rémunérations publiques et
celle des prestations familiales, au titre des mesures acquises, ainsi qu'une
provision destinée à couvrir la revalorisation de
l'indemnité pour charges militaires, au titre des mesures nouvelles, se
traduisent par un accroissement de
24.615 francs
, tandis que la
même section exploitation de ce budget annexe comportait, en 1997, des
crédits non reconductibles d'une valeur de
35.000 francs
.
Quant aux crédits immobiliers, après avoir été de
126.000 francs
en 1997 afin de réaliser des travaux de
restauration dans le bureau du Chancelier, ils sont nuls en 1998, des travaux
n'étant pas prévus.
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre rapporteur apprécie les économies, même minimes,
réalisées sur le budget annexe de l'Ordre de la
Libération, ainsi que le maintien de ses structures administratives (13
personnes).
Il s'interroge toutefois sur la modicité des dépenses en capital,
ainsi que sur la stagnation des crédits de secours.