C. LA POSITION DU RAPPORTEUR
Le SGDN, à l'occasion de sa réforme, s'est
engagé dans un programme d'économies drastiques auxquelles
l'ensemble des personnels a loyalement consenti. Mais, pour un budget ainsi
resserré, la pleine exécution de ses missions, même
recentrées, ne pourra être maintenue sans un minimum de
crédits.
Il serait donc raisonnable que cette baisse
générale des crédits du SGDN, depuis plusieurs
années, soit enrayée à ce niveau et que de nouvelles
mesures générales d'annulation de crédits n'interviennent
pas en cours d'exercice.
Votre rapporteur se doit ainsi, à l'instar de son
prédécesseur Michel SERGENT, de rappeler qu'il serait regrettable
que le SGDN, après avoir innové en matière de
réforme de l'Etat, soit en fin de compte victime de son
" angélisme ".
Ainsi, par exemple, sur les 2 millions de francs demandés pour 1998, au
titre des investissements en matière de transmission, seuls 0,8 million
de francs ont pu être obtenus lors de l'arbitrage budgétaire et
encore ceux-ci ne sont destinés qu'à couvrir la mise en chantier
de la partie française de la ligne rouge avec Moscou. Cette stagnation
des crédits nécessaires à la fiabilité du CTG
pourrait être lourde de conséquences en cas d'incident majeur. Par
ailleurs, l'inscription dans les dépenses du PCD pour 1998 de la
contribution à Nato-wide pour 2,9 millions de francs correspond à
la part du SGDN à la contribution française au réseau de
liaison avec l'OTAN, dont le paiement avait été
différé ces dernières années en raison des
diminutions successives des crédits affectés aux dépenses
en capital.
A l'évidence de tels retards de paiement ou de réalisation ne
peuvent qu'être préjudiciables.
La diminution des crédits de paiement, destinés à
l'investissement en faveur du PCD, a entraîné l'annulation ou le
retard d'exécution de certaines des opérations projetés.
Or si l'intervention du SGDN a été limitée à ces
actions c'est, d'une part, qu'elles relevaient bien de la Défense
civile, et d'autre part, que ce moyen avait été jugé plus
efficace qu'une attribution de crédits aux départements
ministériels concernés, en ce sens qu'ils finissent par
être dilués dans leurs masses budgétaires sans que les
investissements nécessaires soient mis en oeuvre.
Il conviendrait
donc de trancher sur la nécessité de ces programmes et, si la
réponse est positive, soit de maintenir leurs dotations à un
seuil suffisant soit d'imposer leur réalisation aux ministères
dont ils relèvent.
Si la transformation du statut de l'IHEDN en EPA est plus compatible avec la
vocation très générale de cet Institut il reste qu'il
continuera, pour la majeure partie de ses moyens de fonctionnement, de
dépendre de la bonne volonté d'autres départements
ministériels, en particulier de celui de la défense.
Enfin, et en réponse aux diverses interventions de parlementaires, lors
du débat sur la loi de finances pour 1997, qui s'interrogeaient sur la
coordination du renseignement en France, si le SGDN est bien impliqué
dans la coordination des divers services de renseignement, sa mission ne
recouvre ni celle de la recherche du renseignement ni celle de l'action
quotidienne des services.
Malgré les réserves évoquées, votre
rapporteur
propose à la commission d'adopter
les crédits du
secrétariat général de la défense nationale
.