JUSTICE
Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
1. Un budget en augmentation
Les crédits demandés pour la justice en 1998
progressent de 4,03 % et atteignent 24,867 milliards de francs
.
Cette hausse est d'autant plus remarquable qu'elle intervient après une
inflexion sensible du budget de la justice en 1997 par rapport aux objectifs de
la loi de programme : ce dernier se caractérisait par une
augmentation de seulement 1,77 %. En outre, un gel de 194 millions de
francs en dépenses ordinaires, de 3 millions de francs en
dépenses en capital et de 600 emplois avait été
arrêté au printemps 1997. Ce dispositif de régulation a
cependant été totalement levé, dès juillet, pour
les crédits et, en septembre, pour les emplois.
Votre rapporteur tient cependant à faire remarquer que cette
progression des crédits ne permet pas de rattraper le retard
provoqué par la loi de finances pour 1997 dans l'exécution de la
loi de programme relative à la justice.
La part du budget de la justice dans le budget de l'Etat poursuit ainsi sa
très lente progression en passant de 1,51 % en 1997 à
1,56 % en 1998.
2. Un budget concentré sur trois priorités
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits de 1997 à 1998 :
En 1995, première année d'application de la loi
de programme sur la justice, l'accent fut mis sur les juridictions
administratives. En 1996, la progression la plus nette fut celle des
crédits de l'administration pénitentiaire. En 1997,
priorité fut donnée aux services judiciaires.
Cette année, trois priorités se dégagent :
-
l'amélioration de la justice au quotidien en diminuant les
délais de contentieux excessifs dans les cours d'appel et en
renforçant la justice de la famille et des enfants
. Ainsi, le projet
de loi de finances pour 1998 prévoit la création de
70 magistrats et de 230 fonctionnaires qui seront principalement
affectés dans les cours d'appel, les tribunaux pour les enfants, les
parquets des mineurs, les affaires familiales, les services des tutelles et les
services de l'application des peines ;
-
la modernisation des établissements pénitentiaires et la
réforme des comités de probation en vue d'une meilleure
insertion
. La répartition des 300 créations d'emplois
pénitentiaires reflète la priorité accordée
à la réforme du milieu ouvert et à la détention des
mineurs, puisque 200 emplois concernent des emplois de conseillers et de
chefs de service d'insertion et de probation. Toutefois, la loi de finances
pour 1998 prévoit par ailleurs le lancement de la première
tranche du programme de construction de nouvelles places de prison ;
-
le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse
. La loi de
finances pour 1998 prévoit la création de 100 emplois afin
d'accélérer les réponses judiciaires concernant les jeunes
suivis par la Justice en milieu ouvert, de développer la
prévention des atteintes sexuelles, de renforcer la
pluridisciplinarité des équipes en y associant des psychologues
et des infirmiers et de renforcer les capacités d'hébergement.