II. LA FORMATION ET L'ADAPTATION DES SALARIÉS
Les crédits destinés à la formation et
à l'adaptation des salariés se divisent en :
- soutien à la formation professionnelle continue ;
- conversion : soit prévention et accompagnement des
licenciements.
Au total
, ces crédits progressent de 4,4 % et atteignent
9,4 milliards de francs en 1998.
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1997 |
1998 |
1998/1997 |
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Formation professionnelle |
4.276,5 |
4.357,5 |
+ 1,9 % |
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Conversion |
4.733,6 |
5.047,3 |
+ 6,6 % |
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TOTAL |
9.010,1 |
9.404,8 |
+ 4,4 % |
L'essentiel de cette progression est due à l'augmentation des crédits accompagnant la réduction collective du temps de travail dans le cadre de la loi "de Robien".
A. LA FORMATION DES SALARIÉS
Evolution des crédits
(en millions de francs)
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1997 |
1998 |
1998/1997 |
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Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale |
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- Politique contractuelle |
400 |
399 |
- 0,3 % |
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- Programme national de formation professionnelle |
302 |
322 |
+ 6,6 % |
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- Contrats de plan Etat-régions |
339,1 |
397,4 |
+ 17,2 % |
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Stagiaires FNE |
40 |
0 |
- 100 % |
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Dotation de décentralisation |
3.088,7 |
3.131,4 |
+ 1,4 % |
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Dotation en capital |
1,3 |
1,3 |
0 % |
|
TOTAL |
4.276,5 |
4.357,52 |
+ 1,9 % |
-
Les crédits de la
politique contractuelle
(399 millions de francs)
sont quasiment maintenus : cette
politique repose notamment sur les accords d'engagement de développement
de la formation professionnelle, négociés entre l'Etat et les
organisations professionnelles, afin d'appuyer les plans d'adaptation aux
mutations technologiques.
- Les crédits du
programme national de formation
professionnelle
progressent de 6,6 % et atteignent
322 millions de francs
. Il s'agit des actions de formation
professionnelle non décentralisées parce que s'adressant à
des publics particulièrement défavorisés, ainsi
qu'à la formation des ingénieurs et cadres supérieurs.
-
Les contrats de plan Etat-régions
permettent des actions
conjointes, dans le cadre du XIè plan (1994-1998), dans les domaines de
la formation continue, en alternance, et de l'apprentissage : les
crédits progressent de 17,2 % et atteignent
397,4 millions
de francs
, du fait du gel des actions opérées en 1997.
-
La dotation de décentralisation
résulte de la loi
du 7 janvier 1983 conférant aux régions une
compétence de droit commun en matière d'apprentissage. Elle
évolue, comme chaque année, en fonction des prix : soit
+ 1,38 % en 1998.