B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION SANITAIRES
Les dépenses d'interventions sanitaires augmentent de + 10,3% par rapport à 1997, pour s'établir à 3,711 milliards de francs pour 1998. Cette augmentation fait suite à celle de + 8,5% déjà enregistrée cette année par rapport à 1996. Ces crédits représentent 5,1% du budget de la Santé, la Solidarité et la Ville.
1. La formation des professions paramédicales
Les crédits consacrés à la
formation
des professions médicales et paramédicales
(chapitre 43-32)
progresse de + 36,6% par rapport à 1997, pour atteindre 536 millions de
francs.
Cette très forte progression s'explique uniquement par la remise
à niveau des crédits consacrés à la formation des
étudiants en médecine, odontologie et pharmacie (article 21), qui
sont portés de 115 millions de francs en 1997 à 260,9 millions de
francs pour 1998.
Il s'agit de financer le stage
"extrahospitalier" de six
mois que les étudiant de troisième cycle de médecine
générale ont désormais l'obligation d'effectuer
auprès d'un médecin généraliste
agréé, en application de l'ordonnance relative à la
maîtrise médicalisée des dépenses de soins.
Les crédits consacrés aux
bourses d'études des
professions paramédicales
(chapitre 43-34, article 10) sont en
hausse de + 3,8%, pour atteindre 242,5 millions de francs en 1998, ce qui
permettra de porter de 18.936 à 19.662 francs le montant de la bourse
à taux plein.
2. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire.
Les crédits consacrés aux
établissements nationaux à caractère sanitaire
(chapitre 36-81) augmentent de 102,4 millions de francs pour atteindre
296,2 millions de francs, soit une progression de + 52,8 %.
L'an dernier, ces crédits avaient déjà été
votés en forte hausse de + 21,9% par rapport au budget voté
de 1996,
en raison de la création de l'Agence nationale
d'évaluation et d'accréditation en santé (ANAES),
pour
laquelle une dotation de 26 millions de francs avait été
prévue. Cette dotation est portée à 37,3 millions de
francs pour 1998, soit une
augmentation de + 43,4% par rapport
à 1997.
Par ailleurs, une dotation nouvelle de 80 millions de francs est
prévue pour les deux agences de veille et de sécurité
sanitaire qui seront créées par la proposition de loi
sénatoriale actuellement en instance devant l'Assemblée
nationale.
Les dotations des quatre autres établissements nationaux à
caractère sanitaire en 1998 se répartissent comme suit :
- 79,6 millions de francs pour l'Agence du médicament, en
augmentation de + 9,6% par rapport à 1997 ;
- 30,7 millions de francs pour l'Agence française du sang, en
augmentation de + 4,8% par rapport à 1997 ;
- 45,4 millions de francs pour l'Office de protection contre les
rayonnements ionisants, en augmentation de + 2% par rapport à 1997 ;
- 22,3 millions de francs pour l'Etablissement français des
greffes, en augmentation de + 8,8% par rapport à 1997.
3. Les crédits consacrés à la lutte contre les fléaux sanitaires
Les crédits consacrés à la
lutte
contre le Sida
(chapitre 47-18) diminuent en 1998 de 1,2 million de
francs, soit une baisse de - 0,2% qui les porte à 472,8 millions
de francs. Toutefois, cette diminution n'est qu'apparente, puisqu'elle
résulte d'un transfert de 5,2 millions de francs au Réseau
nationale de santé publique (chapitre 47-12 article 80).
Les crédits de
lutte contre la toxicomanie
(chapitres 47-15 et
47-17) regroupent cette année les crédits antérieurement
dispersés entre les budgets de la Santé, de la Ville et du
Premier ministre.
Ces crédits augmentent pour 1998 de
91,8 millions de francs, à structure constante, soit une hausse de
+ 9,3 % qui les porte à 1,074 milliard de francs.
Cette hausse
résulte principalement de celle des crédits de la mission
interministérielle de lutte contre la toxicomanie, qui sont accrus de
63,5 millions de francs pour atteindre 294 millions de francs en 1998.
Les crédits de
lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme
(chapitre 47-17) sont en légère augmentation de + 0,8% par
rapport à 1997, et s'établissent à 185 millions de francs
pour 1998. Comme d'habitude, l'essentiel de ces crédits est
affecté à la lutte contre l'alcoolisme (182,1 millions de
francs), la lutte contre le tabagisme étant réduite à la
portion congrue (2,9 millions de francs).
4. La protection et la veille sanitaires
Les crédits consacrés aux
programmes et
dispositifs en faveur de la santé des populations
(chapitre 47-11)
sont réduits de 324,5 millions de francs à 300 millions de
francs, soit une diminution de - 7,5% par rapport au budget voté de 1997.
Des moyens nouveaux sont prévus pour les crédits
déconcentrés de promotion de la santé et de prospective en
santé publique (+2,8 millions de francs), destinés aux
comités départementaux et régionaux d'éducation
pour la santé. Mais, par ailleurs, une mesure de révision des
services votés touche les interventions sanitaires en direction de
publics prioritaires (-18,7 millions de francs), tandis que certains
crédits avaient été votés à titre non
reconductible (-1,8 millions de francs).
Les crédits consacrés aux
programmes et dispositifs de veille
sanitaire
(chapitre 47-12) sont en très légère
diminution de - 0,6 % par rapport à 1997, pour s'établir à
115,2 millions de francs.
Cette quasi-stabilité recouvre un
redéploiement des moyens au profit du Réseau national de
santé publique (+5,2 millions de francs, soit une augmentation de +
24%).
5. Les dépenses d'équipement sanitaire
Pour 1998, les
subventions d'équipement
sanitaire
(chapitre 66-11) sont réduites de 69,5 millions de francs
à 46 millions de francs en autorisations de programme, soit une
diminution de - 34%, et de 247 millions de francs à 125,2 millions de
francs en crédits de paiement, soit une diminution de - 49,3%. Ces
crédits, qui correspondent à l'exécution des contrats de
plan Etat-régions, sont en
décroissance rapide depuis
1994
, où ils s'élevaient à 434,9 millions de francs en
autorisations de programme et à 489,6 millions de francs en
crédits de paiement.
Un chapitre 66-12 nouveau est créé pour accueillir la
dotation du fonds d'aide à l'adaptation des établissements
hospitaliers, doté de 500 millions de francs en autorisations de
programme et de 150 millions de francs en crédits de paiement.
Créé pour une période de cinq ans, ce fonds devrait
attribuer des subventions aux établissements de santé qui
présenteront des projets contribuant à l'adaptation de l'offre
régionale de soins hospitaliers. Les projets seront
sélectionnés par les agences régionales de
l'hospitalisation, qui privilégieront les projets générant
des économies de fonctionnement suffisantes pour couvrir
l'investissement initial dès la troisième année.
Le
taux de subvention devant être compris entre 20% et 50%, ce sont au total
1 à 2,5 milliards de francs qui pourraient être engagés.