B. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : UN RENDEZ-VOUS AVEC L'HISTOIRE
L'année 1998 constitue pour ce territoire et pour la
France une année charnière. La loi référendaire du
9 novembre 1988 prévoyait en effet, en son article 2, qu'entre le 1er
mars et le 31 décembre 1998, les populations intéressées
de Nouvelle-Calédonie seront appelées à se prononcer par
un scrutin d'autodétermination, conformément aux dispositions de
l'article 53 de la Constitution, sur le maintien du territoire dans la
République ou sur son accession à l'indépendance.
Or, jusqu'à une date très récente, l'absence d'accord sur
le " partage de la ressource minière ", c'est à dire
sur le nickel, a constitué un
obstacle à la reprise des
négociations entre les différents partenaires de l'accord de
Matignon
. La reprise des discussions sur l'avenir institutionnel du
territoire était en effet subordonnée à la satisfaction
d'une condition préalable posée par le FLNKS. Il s'agissait de
l'accès aux ressources minières nécessaires à
l'alimentation du projet d'usine métallurgique de transformation du
nickel implanté dans la province Nord (dirigée par les
indépendantistes), présenté par la société
minière du Sud Pacifique (SMSP), société d'extraction
minière appartenant à la province Nord, et le groupe canadien
Falconbridge, deuxième producteur mondial de nickel.
Il faut à cet égard, rappeler, que l'économie
calédonienne est largement dominée par l'exploitation et la
commercialisation du nickel dont le territoire est le troisième
producteur mondial. La Nouvelle-Calédonie fournit en effet 12,3 %
de la production mondiale et possède environ 20 % des
réserves mondiales. La production de minerai s'est établie
à près de 7,3 millions de tonnes en 1996 (+ 47 % depuis
1990), dont 60 % ont été exportées vers le Japon,
l'Australie et les Etats-Unis. De ce fait, le nickel représente environ
10 % du PIB de la Nouvelle-Calédonie et, surtout, 90 % de ses
exportations.
Ce préalable est maintenant levé puisqu'un accord est intervenu,
au terme de la mission d'évaluation menée par M. Philippe Essig
à la demande du Gouvernement. Au cours de la première semaine de
novembre les modalités de la répartition des gisements de nickel
entre l'ensemble SMSP-Falconbridge et Eramet-Société le Nickel
(SLN) ont en effet été " ratifiés ". Ainsi, les
pourparlers en vue de la préparation de la consultation prévue
pour l'année prochaine peuvent enfin reprendre.
A ce stade, les informations dont dispose votre rapporteur permettent de penser
que cette consultation ne consisterais pas à organiser un
référendum sur l'indépendance du territoire, mais plus
probablement en une ratification d'un statut fondé sur une large
autonomie, voire sur une formule d'indépendance-association.