B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
Le budget de l'industrie pour 1998 comprend 6 agrégats
contre 5 en 1997. Ce changement résulte de l'inscription des
crédits de la Poste et des télécommunications - qui
faisaient en 1996 l'objet d'un fascicule budgétaire distinct - au
budget de l'industrie.
Le graphique ci-après illustre la répartition des crédits
entre les six agrégats.
Le tableau ci-après fournit le détail de ces agrégats.
1. Les moyens des services
Les moyens des services (10 % du budget) progressent de
0,93 % pour atteindre
1,67 milliard de francs
, en dépit
du transfert au budget des écoles des mines de 362 emplois de
contractuels " Recherche " jusqu'alors imputés sur le
fascicule budgétaire du secrétariat d'Etat à l'industrie.
Cette hausse est due à l'augmentation mécanique de 2,3 % des
dépenses de personnel (compte tenu du glissement vieillesse et
technicité et de l'incidence des mesures salariales
générale et catégorielles), qui représentent
82 % des crédits de l'agrégat avec 1,3 milliard de
francs.
La " maîtrise " des crédits de cet agrégat est
par conséquent obtenue en amputant les crédits affectés au
matériel et au fonctionnement des services (à l'exception des
dépenses d'informatique qui augmentent de 6 %) et les
crédits d'équipement administratif et technique. Ainsi, une
économie de 9,5 millions de francs sur les crédits de
fonctionnement des services est prévue.
Par ailleurs, un
redéploiement des effectifs
du
secrétariat d'Etat à l'industrie est prévu au profit des
tâches prioritaires, liées à la formation et à la
sécurité. Ainsi, 20 emplois mis en réserve en 1997
dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat seront
transformés en 20 postes budgétaires répartis comme
suit :
- 14 emplois d'enseignants dans les écoles des mines de Nantes et
d'Albi-Carmaux,
- 3 postes d'experts techniques dans les DRIRE,
- 3 postes d'ingénieurs à la direction de la
sûreté des installations nucléaires (DSIN).
A l'issue de ces mouvements, le
nombre d'emplois budgétaires
du
secrétariat d'Etat à l'Industrie devrait s'élever à
5.203
contre 5.423 en 1997, dont
- 1.908 dans l'administration centrale,
- 2.211 dans les DRIRE,
- 918 dans les écoles des mines,
- 142 pour l'ART
- 24 dans différents services.
2. L'énergie et les matières premières
Il s'agit du premier agrégat du budget de l'industrie
avec environ 22 % des crédits, soit
3,5 milliards de
francs
. Il connaît une
baisse de 1,65 %
par rapport aux
crédits votés pour 1997, imputable à :
la contraction de 20 millions de francs de la subvention à Charbonnages
de France, qui
atteint 2.920 millions de francs ; cette
subvention avait diminué de plus de 35 % dans le budget pour 1997.
la baisse de 4,2 % des
dotations en faveur de l'ADEME
(Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui avoisinent
186,7 millions de francs ; ainsi, la hausse de 5 % de la subvention
de fonctionnement de l'Agence (96 millions de francs) - qui
intervient après une contraction de 5 % en 1997 - est plus que
compensée par une diminution de 12,4 % des subventions
d'investissement en crédits de paiement (90,7 millions de francs) ;
en revanche, les autorisations de programme sont stables.
la réduction des crédits de
prise en charge des
retraites
d'anciens agents français d'établissements et
services publics d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Outre-mer, qui
passent de 182,7 à 177 millions de francs (- 3 %) et des
prestations à certains mineurs pensionnés
qui
s'élèvent à 266 millions de francs (- 8,8 %).
Dans le domaine des
matières premières
, les importantes
économies réalisées au cours des exercices
précédents, avec en particulier la suppression progressive du
dispositif de stockage de précaution des matières
minérales stratégiques, sont parvenues à leur terme. La
Caisse Française des Matières Premières a
été dissoute par le décret du 26 décembre 1996.
Cette série de mesures a conduit à un recentrage des
activités de l'
Observatoire des matières premières
(OMP) autour de la surveillance et de la sécurité
d'approvisionnement dont il a dorénavant la charge complète.
L'OMP est doté à cet effet de 1,35 millions de francs en
crédits de paiement pour réaliser des études (contre
2 millions dans le PLF pour 1997) et de 1,77 millions de francs en
autorisations de programmes (contre 1,96 MF).
La dotation au
Bureau de recherches géologiques et minières
(BRGM) est désormais rattachée au budget de la recherche.
Pour mémoire, elle s'élève à 334,5 millions de
francs, en hausse de 3 % par rapport aux crédits votés pour
1997.
3. La recherche industrielle et l'innovation
Cet agrégat qui atteint
2,9 milliards de
francs,
en diminution de 0,4 % par rapport à 1997, comprend les
crédits destinés, d'une part, à l'Agence nationale pour la
valorisation de la recherche (ANVAR), et, d'autre part, aux grands programmes.
Il est à noter la poursuite de la tendance générale de
baisse des
crédits
d'équipement
destinés
à l'ANVAR
amorcée en 1993-1994 : ils diminuent de
2,8 % pour s'établir à 665 millions de francs. Les
autorisations de programme restent stables à 840 millions de
francs.
En revanche, la
subvention à l'ANVAR
reste constante à
237,7 millions de francs de même que les crédits
destinés au Secrétariat général de la coordination
nationale de la procédure EURÊKA (6 millions de francs). La
dotation du réseau de diffusion technologique augmente de 2,7 millions
pour atteindre 14 millions de francs (+ 19 %).
Les crédits destinés à soutenir les
grands programmes
de recherche industrielle
18(
*
)
(chapitre 66-01) progressent
très légèrement (+ 1,2 %), en AP comme en CP.
Cette hausse bénéficie surtout aux
grands programmes relevant
de secteurs autres que l'électronique
(tels que le nouveau programme
PREDIT dans le domaine des transports terrestres ou le programme REACTIF dans
le domaine de la chimie de formulation) qui voient leurs crédits de
paiement passer de 310 à 376 millions de francs (+ 21,3 %).
Les projets relatifs à l'
électronique
et aux
autoroutes
de l'information
sont dotés de 20 millions de francs
supplémentaire en crédits de paiement (1,43 milliard de
francs en tout) et de 8 millions de francs supplémentaires en
autorisations de programme (1,55 milliards de francs).
Enfin, la
diffusion des technologies
dans les petites et moyennes
entreprises au travers de la procédure contractualisée
"
ATOUT
19(
*
)
"
bénéficie d'un crédit d'intervention de 20 millions
de francs, identique à celui de 1997, mais d'une subvention
d'investissement inférieure de 9,6 % à celle de 1997
(160 millions de francs). Cette évolution s'explique par
l'étalement des contrats de plan Etat-régions sur six ans.
4. Le Commissariat à l'énergie atomique
Cet agrégat, qui représente 20 % du budget
de l'industrie, est celui qui connaît la plus forte croissance
après l'agrégat " Accompagnement de l'activité
industrielle ". Les crédits destinés au financement des
activités civiles du Commissariat à l'énergie atomique
augmentent en effet
de 10,6 %.
La
subvention de fonctionnement
du CEA atteint ainsi
2,9 milliards de francs
, ce qui représente une hausse de
1,19 % par rapport à la subvention votée pour 1997
corrigée pour tenir compte de la nouvelle répartition du
financement du CEA entre l'industrie et la recherche. La part à la
charge du budget de l'industrie passe en effet de 63,77 % (1997 et
années antérieures) à 50 %.
Par ailleurs, 325,5 millions de francs sont inscrits, en AP comme en CP,
au titre VI, pour le
financement des programmes de recherche
du
CEA, ce qui représente
5,5 fois la dotation pour 1997
. Il
convient cependant de comparer les crédits pour 1998 avec les
crédits du budget pour 1997 complétés par l'enveloppe de
200 millions de francs inscrite au budget de la défense, au titre
de la recherche duale, ainsi que par la dotation en capital de
350 millions de francs effectuée en 1997.
On rappellera que ce chapitre 62-00 n'a pas été doté de
crédits de 1991 à 1995 et qu'en 1996, 200 millions de francs
étaient inscrits, tant en autorisations de programme qu'en
crédits de paiement.
5. La Poste et les télécommunications
Les crédits de cet agrégat qui
s'élèvent à
2,63 milliards de francs,
diminuent très légèrement (- 0,4 %) par rapport
aux dotations pour 1997. Cette diminution est pour l'essentiel due à la
baisse de la contribution de l'Etat au
transport
et à la
distribution
de la presse
qui représente plus des deux tiers
des crédits inscrits à cet agrégat. Elle est ainsi
fixée à 1,85 milliard de francs, en diminution de 50
millions de francs par rapport aux crédits votés dans le budget
pour 1997 (- 2,6 %).
En revanche, la quasi-totalité des chapitres voient leurs dotations
accrues :
l'enseignement supérieur des télécommunications est
doté de 443 millions de francs au total (+ 6,3 %), dont 441
millions de francs pour le
Groupe des écoles de
télécommunications
(GET) et 2 millions de francs pour
l'
Ecole nationale supérieure des postes et
télécommunications
.
l'
Autorité de régulation des
télécommunications
20(
*
)
(ART) reçoit 81,7
millions de francs, soit 28,7 % de crédits
supplémentaires ; les dépenses de personnel (142 agents)
progressent ainsi de 12,2 % pour atteindre 44,7 millions de francs,
et les dépenses de fonctionnement, fixées à
37 millions de francs, sont en hausse de plus de 56 % ;
l'augmentation de ces dernières résulte du
déménagement de l'Autorité dans de nouveaux locaux, du
transfert de compétences en provenance du CSA et de la montée en
charge des activités dont l'ART a reçu la compétence.
l'
Agence nationale des fréquences
21(
*
)
(ANF) est dotée de 196
millions de francs (- 3 %) ; en effet, si la subvention de
fonctionnement passe de 130 à 144 millions de francs
(+ 10,6 %), les crédits d'équipement sont
amputés de 26 % en CP pour s'établir à
52 millions de francs et de 10 % en AP (67 millions de francs).
Enfin, une somme constante de 55 millions de francs est consacrée
aux
organismes internationaux spécialisés
et aux
cotisations à l'Institut européen de normalisation des
télécommunications (ETSI).
6. L'accompagnement de l'activité industrielle
Cet agrégat, qui représente 14 % des
crédits du budget de l'industrie, recouvre des crédits aux
destinations diverses dont le graphique ci-après illustre la
répartition.
Globalement,
l'agrégat progresse de 14 %
par rapport au
PLF 1997 après avoir diminué de plus de 11 % il y a un
an.
Cette forte évolution, qui, avec celle du CEA tranche par rapport
à celle des autres agrégats, résulte de l'augmentation des
crédits inscrits sur la plupart des chapitres concernés, mais
surtout de l'inscription
des crédits accordés au Fonds
d'industrialisation des bassins miniers
(FIBM) sur le fascicule
budgétaire du secrétariat d'Etat à l'industrie.
Si l'on compare l'agrégat avec celui du budget voté pour 1997
à structure constante, c'est-à-dire en excluant les
crédits du FIBM, l'augmentation des crédits est limitée
à 6 %.
Il faut noter une augmentation des crédits destinés aux
écoles des mines
de 20 % (216,5 millions de francs) qui
résulte du transfert précédemment évoqué de
362 emplois du budget de l'industrie sur le budget des écoles
à compter du 1
er
octobre 1998. Le surcoût
budgétaire de la prise en charge de ces emplois par les écoles
des mines se chiffre à 4,72 millions de francs en raison
essentiellement de l'assujettissement des établissements à la
taxe sur les salaires, de taux plus élevés de certaines
cotisations et de la nécessité de constituer des provisions
(provision de 1 % sur les charges de personnel).
Par ailleurs, les crédits de paiement destinés au
Fonds
d'industrialisation de la Lorraine
progressent de 20 % pour atteindre
106 millions de francs. Les autorisations de programme restent stables
à 80 millions de francs.
De même, les actions de
développement industriel
régional en faveur des PMI
(au travers des procédures
déconcentrées et des contrats de plan Etat-Régions
1994-1998) augmentent de 15 millions de francs en CP et en AP pour
s'établir respectivement à 486 et 520 millions de francs
(+ 3 %). Des moyens supplémentaires de 25 millions de
francs en CP et de 50 millions de francs en AP seront notamment
consacrés à la
diffusion de nouveaux outils de communication
et d'information
dans les PMI.
Les crédits
de paiement destinés aux
restructurations
industrielles
progressent très fortement (+ 45,5 %) pour
atteindre 116,4 millions de francs, principalement au titre des
actions
non suivies par le CIRI
qui voient leurs moyens plus que doubler
(66,4 millions de francs en CP contre 30 en 1997).
Enfin, les
aides à la construction navale
qui constituent un
tiers des crédits de l'agrégat, progressent de 6,7 % en CP
pour atteindre 800 millions de francs. Les autorisations de programme sont
stables à 850 millions de francs.