Les communiqués de presse de la commission des affaires européennes

  1. Pascal Allizard élu président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE

  2. Révision de la législation pharmaceutique de l'Union : les sénateurs souhaitent un accès plus large aux médicaments innovants

  3. La relation franco-allemande : un acquis essentiel pour l'Europe, cultivé par les parlementaires nationaux

  4. Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne

  5. Les sénateurs appellent à un "réveil européen" des autorités géorgiennes

  6. ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement

  7. Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix

  8. Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole

  9. Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier

  10. Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen

  11. Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant

  12. Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : le Sénat interpelle la Commission pour la rendre plus à l'écoute des citoyens

  13. Loi européenne sur la liberté des médias : le Sénat rappelle ses lignes rouges

  14. La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau

  15. Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"

  16. Espace européen des données de santé : vigilance au Sénat

  17. Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne

  18. Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise

  19. Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données

  20. Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes

  21. Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat

  22. Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  23. Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen

  24. Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation

  25. Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients

  26. Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  27. Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine

  28. Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne

  29. La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française

  30. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace

  31. Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  32. Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris

  33. Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy

  34. Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen

  35. Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique

  36. Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  37. Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  38. Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français

  39. Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre

  40. Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne

  41. Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg

  42. Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière

  43. "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement

  44. Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne

  45. Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  46. OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  47. Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  48. Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux

  49. Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne

  50. Réunion parlementaire du triangle de Weimar

  51. Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes

  52. Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi

  53. COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  54. Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat

  55. Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes

  56. Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation

  57. Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs

  58. Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  59. Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

  60. Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents

  61. BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat

  62. Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  63. Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit

  64. BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat

  65. Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat

  66. La commission des affaires européennes a désigné son bureau

  67. Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme

  68. Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France

  69. Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat

  70. Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire

  71. Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire

  72. Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen

  73. Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique

  74. Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  75. Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens

  76. Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat

  77. Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  78. 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  79. Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  80. Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  81. Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  82. Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles

  83. Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat

  84. Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  85. Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex

  86. Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin

  87. Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune

  88. Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation

  89. L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles

  90. Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne

  91. La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  92. Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise

  93. Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent

  94. Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat

  95. Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  96. Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC

  97. Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter

  98. La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne

  99. Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen

  100. Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027

  101. Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen

  102. Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni

  103. Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !

  104. Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir

  105. Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  106. Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

  107. Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes

  108. Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile

  109. Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  110. À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"

  111. Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat

  112. Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !

  113. À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports

  114. Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française

  115. À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")

  116. Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  117. La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen

  118. Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français

  119. Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée

  120. Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires

  121. Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

  122. La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

  123. Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens

  124. Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres

  125. Union européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue constructif

  126. Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme

  127. Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique

  128. Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens

  129. Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres

  130. Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996

  131. Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants

  132. Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale

  133. Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française

  134. Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux

  135. Pour une cybersécurité robuste en Europe

  136. Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne

  137. Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique

  138. "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020

  139. Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen

  140. Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne

  141. Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français

  142. Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple franco-allemand en vue d'une relance européenne

  143. Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  144. Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  145. Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange

  146. 55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand

  147. Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français

  148. Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »

  149. Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée

  150. L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain

  151. Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens

  152. Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

  153. Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  154. Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin

  155. Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir

  156. Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question

  157. Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne

  158. "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes

  159. Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  160. Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  161. Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  162. Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  163. Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  164. Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  165. Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne

  166. La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel

  167. Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

  168. Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat

  169. Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques

  170. Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir

  171. La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

  172. Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine

  173. M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"

  174. Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne

  175. Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

  176. Après le Brexit : Relancer l'Europe

  177. Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne

  178. Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

  179. Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords

  180. Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne

  181. Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

  182. Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative

  183. Les commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat appellent à la mobilisation devant la crise des migrants et face à la menace terroriste

  184. Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun

  185. Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"

  186. Face à la menace terroriste qui pèse sur toute l'Europe, l'Union européenne ne peut rester plus longtemps sans agir

  187. Union européenne et lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes du Sénat demande l'adoption urgente du PNR européen

  188. Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales

  189. Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  190. Déclaration commune des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica : pour une réponse forte de l'Union européenne à la crise migratoire et une nouvelle politique méditerranéenne audacieuse et flexible

  191. Grèce : Refuser le saut dans l'inconnu Déclaration commune des présidents des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica

  192. Et maintenant ? la Grèce et l'Union européenne

  193. La France sera-t-elle demain un grand pays laitier ?

  194. La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions

  195. M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social, détaille la recommandation sur le déficit public français

  196. Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes examine la question des déchéances de nationalité au regard des engagements internationaux de la France

  197. Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan

  198. Création au Sénat d'un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

  199. Renouvellement du bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  200. Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte

  201. Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"

  202. Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne

  203. Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine

  204. La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

  205. La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire

  206. « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».

  207. Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  208. La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos

  209. Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions

  210. Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen

  211. Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.

  212. Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement

  213. Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.

  214. Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

  215. Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?

  216. Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier

  217. Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.

  218. La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité

  219. Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi

  220. Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union

  221. La crise italienne et la zone euro

  222. Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable

  223. Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  224. Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.

  225. Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue

  226. Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC

  227. Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso

  228. Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen

  229. La Grèce et la zone euro, un an après.

  230. Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition

  231. Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

  232. La politique européenne de la montagne

  233. Marchés publics : pour la généralisation de l'utilisation des procédures négociées

  234. Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen

  235. Crise migratoire en Italie : les vraies réponses seront européennes.

  236. Déplacement en Turquie

  237. Le Sénat pour le maintien des droits de plantation des vignes.

  238. La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs

  239. Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.

  240. La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération.

  241. Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes

  242. La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe

  243. Débat européen au Sénat

  244. Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne

  245. La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance

  246. Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires

  247. Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation

  248. L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.

  249. Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises

  250. Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

  251. Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

  252. Conférence interparlementaire à Paris

  253. Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat