Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l’ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"

La commission des affaires européennes a adopté, le 13 juillet 2023, deux propositions de résolution européenne au sujet de propositions de règlement, l’un relatif à l’écosystème européen de production par technologies à émissions "zéro net" et l’autre visant à l’approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques.

Ces deux propositions de règlement visent à améliorer l’autonomie stratégique industrielle de l’Union européenne, aujourd’hui fortement importatrice tant de matières premières critiques que de technologies "zéro net". Elles définissent des objectifs de production sur le sol européen à horizon 2030 et prévoient des outils comparables pour les atteindre : la priorisation et l’accélération de la délivrance des autorisations nécessaires et un accompagnement des projets considérés comme stratégiques, qui bénéficieraient d’un accès facilité aux financements européens existants. Ces projets seraient sélectionnés par la Commission pour les matières premières critiques, par les États membres  pour les technologies "zéro net".

Selon Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, "le Sénat soutient pleinement cette démarche, car elle réduira la dépendance préoccupante de l’Union européenne à l’égard de pays tiers, tout en servant les objectifs de neutralité climatique de l’Union et de résilience de son système énergétique décarboné, même si elle devra être articulée avec le futur règlement européen sur la restauration de la nature". Les propositions de résolution appellent à consolider et préciser la démarche en fixant également des objectifs à horizons 2040 et 2050, par matière première critique et par technologie "zéro net".

Toutefois, la commission des affaires européennes s’inquiète qu’aucun financement européen nouveau ne soit prévu pour soutenir les investissements privés, même s’ils pourront bénéficier de certains fonds existants et d’aides d’État dans le cadre temporaire applicable jusqu’à fin 2025. Elle préconise en outre de compléter les périmètres proposés pour y ajouter des matières premières critiques indispensables aux industries aéronautiques et de défense (aluminium, alumine et bauxite) ou cruciaux pour la production d’énergies renouvelables et de batteries électriques (zinc et nickel) ainsi que les technologies "zéro net" matures en matière nucléaire existantes ou en cours de déploiement : "nous ne pouvons pas nous satisfaire du texte de la Commission qui, certes, n’exclut pas le nucléaire mais ne le range pas parmi les huit technologies "stratégiques", auxquelles ira le plus fort soutien : le Gouvernement doit se mobiliser pour convaincre nos partenaires que le nucléaire, comme énergie bas carbone, est absolument stratégique", précise Daniel Gremillet, rapporteur.

Elle demande en outre que les ambitions soient relevées pour la transformation ou le recyclage des matières premières critiques sur le territoire européen et elle préconise la mise en place de vallées d’industries "zéro émission". Si elle soutient le principe de l’accélération de la délivrance des autorisations pour donner de la visibilité aux porteurs de projets, elle attire toutefois l’attention sur la nécessité de respecter l’organisation des compétences dans les territoires. "Il faut aussi veiller à l’acceptabilité sociale des projets, en particulier en matière d’autorisations environnementales et de consultation du public", ajoute Didier Marie, rapporteur.

Enfin, la commission sénatoriale est favorable à une coordination intra-européenne, en particulier en matière de recueil de données sur les sites miniers exploitables, de possibilités d’injection de CO2 ou encore de suivi des projets stratégiques mais elle souligne toutefois les risques d’une transparence excessive pour la sécurité publique et la compétitivité de l’économie européenne : "il ne faudrait pas qu’en voulant mieux s’informer mutuellement de leur potentiel ou de leurs projets, les États membres en viennent à révéler leurs vulnérabilités, ce qui fragiliserait l’Union au lieu de la renforcer économiquement", observe Amel Gacquerre, rapporteure.

Les propositions de résolution deviendront résolutions du Sénat dans le délai d’un mois.
 

Contact presse

Chloé Humpich
Direction de la communication du Sénat
01 42 34 25 11 - presse@senat.fr