Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2018
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-
PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION
EUROPÉENNE - M. PATRICE JOLY, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR
RECETTES EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Les retards d'exécution des
dépenses du cadre financier pluriannuel 2014-2020 font peser une
incertitude sur le montant du PSRUE pour les années à venir
-
2. Réduire l'écart entre le PSRUE
voté en loi de finances et son exécution passe par une
amélioration de la prévision budgétaire de l'Union
européenne
-
3. Les propositions de la Commission
européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027) sont
moins ambitieuses que prévu
-
1. Les retards d'exécution des
dépenses du cadre financier pluriannuel 2014-2020 font peser une
incertitude sur le montant du PSRUE pour les années à venir
-
I. EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR
RECETTES EN 2017
-
MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT » - MM. VINCENT DELAHAYE ET RÉMI FÉRAUD,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. La sous-exécution des crédits
résulte d'économies ponctuelles sur les dépenses
d'intervention, et non de réformes structurelles
-
2. La poursuite de la rationalisation des effectifs
du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
est difficilement soutenable
-
3. La gestion pluriannuelle du patrimoine
immobilier reste à améliorer
-
4. Les annulations réalisées en cours
d'exercice ont accru la participation des opérateurs aux efforts de
maîtrise de la dépense, non sans difficultés
-
1. La sous-exécution des crédits
résulte d'économies ponctuelles sur les dépenses
d'intervention, et non de réformes structurelles
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - M.
JACQUES GENEST, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
A. UNE FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA
MISSION
-
B. LE RESPECT DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES, MAIS UN MONTANT D'ENGAGEMENTS RESTANT À COUVRIR QUI
S'ALOURDIT CONSIDÉRABLEMENT
-
C. AU PRIX D'UNE GESTION DES CRÉDITS EN
COURS D'EXERCICE CONFRONTÉE AU POIDS DES
NÉCESSITÉS
-
A. UNE FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA
MISSION
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
A. UNE INFORMATION BUDGÉTAIRE LARGEMENT
PERFECTIBLE
-
1. Certaines données financières
appellent des justifications qui font défaut
-
2. La maquette de performance du
programme 307 s'étiole de plus en plus et rend de moins en moins
compte des priorités assignées au réseau
préfectoral
-
3. La maquette de performance du programme 232 est
réductrice
-
4. La maquette de performance du programme 216 est
incomplète
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1. Certaines données financières
appellent des justifications qui font défaut
-
B. DES RÉSULTATS INFÉRIEURS AUX
ATTENTES
-
1. Les indicateurs de performance du
programme 307 semblent traduire les difficultés rencontrées
dans l'accomplissement des missions
-
2. Le programme 232 a été
confronté à des choix peu propices à l'optimisation de ses
résultats
-
3. Le programme 216, des inquiétudes sur le
contentieux, l'informatique et l'immobilier
-
1. Les indicateurs de performance du
programme 307 semblent traduire les difficultés rencontrées
dans l'accomplissement des missions
-
C. UNE MISSION GÉNÉRALISTE ET
HÉTÉROCLITE NÉCESSAIREMENT ÉLOIGNÉE DE
L'ESPRIT DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
-
D. UNE CONTRAINTE D'EMPLOIS QUI POSE
PROBLÈME
-
E. UNE FOIS ENCORE, LA PROGRAMMATION DES
DÉPENSES DE CONTENTIEUX A ÉTÉ DÉBORDÉE EN
GESTION
-
F. UN BUDGET DE TRANSITION : QUEL AVENIR POUR
L'ÉTAT DE PROXIMITÉ ?
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A. UNE INFORMATION BUDGÉTAIRE LARGEMENT
PERFECTIBLE
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET CAS
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » - MM. ALAIN
HOUPERT ET YANNICK BOTREL, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. LA MISSION « AGRICULTURE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES »
-
A. LA MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES (AAFAR), UN VECTEUR BUDGÉTAIRE
PERFECTIBLE
-
B. UNE ANNÉE BUDGÉTAIRE À
NOUVEAU CHAOTIQUE
-
1. Un dépassement considérable des
crédits ouverts en loi de finances initiale
-
a) Un dépassement considérable des
autorisations votées en loi de finances initiale...
-
(1) Les emplois
-
(2) Les dépenses
-
b) ... qui a nécessité des
ajustements massifs en gestion...
-
c) ... et la levée de la réserve
d'une précaution privée en pratique de sa justification
intrinsèque
-
d) Des dépassements qui suscitent une
réelle perplexité
-
a) Un dépassement considérable des
autorisations votées en loi de finances initiale...
-
2. Une forte progression des dépenses par
rapport à 2016...
-
a) Comme annoncé lors de l'examen de la loi
de finances pour 2017 par votre commission des finances, les dépenses de
la mission ont explosé par rapport à l'exercice
précédent...
-
b) ... explosion favorisée par une
dépense de protection sociale nouvelle attribuée à des
changements de périmètre, mais aussi par une gestion des
engagements affranchie de l'annualité budgétaire
-
(1) Un « changement de
périmètre »... et puis s'en va
-
(2) L'impact d'une minoration artificielle de la
dépense lors des exercices précédents
-
a) Comme annoncé lors de l'examen de la loi
de finances pour 2017 par votre commission des finances, les dépenses de
la mission ont explosé par rapport à l'exercice
précédent...
-
3. ... mais la persistance de charges non
soldées qui doit être confrontée à une programmation
pluriannuelle des crédits préoccupante
-
1. Un dépassement considérable des
crédits ouverts en loi de finances initiale
-
C. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une conjoncture agricole qui s'améliore
en 2017, mais sans effacer la profonde dégradation de 2016 avec des
stabilisateurs automatiques n'offrant que peu de soutien au revenu agricole
-
2. Une partie importante des dépenses de la
mission n'apporte pas de bénéfice à l'agriculture
nationale, ne faisant que compenser des gaspillages de droits détenus
sur le budget européen
-
3. La sécurité sanitaire de
l'alimentation, une politique publique à consolider
-
a) Une programmation budgétaire globalement
déconcertante prise à revers par des crises sanitaires
prévisibles
-
b) Une priorité accordée à
des interventions très en amont de la chaîne alimentaire aux
dépens des analyses aux stades plus proches de la consommation, qui
suscite des inquiétudes quant au suivi des risques sanitaires de
l'alimentation
-
c) Les moyens de la politique de
sécurité sanitaire de l'alimentation sont illisibles et la
nomenclature budgétaire ne respecte pas la loi organique relative aux
lois de finances
-
a) Une programmation budgétaire globalement
déconcertante prise à revers par des crises sanitaires
prévisibles
-
1. Une conjoncture agricole qui s'améliore
en 2017, mais sans effacer la profonde dégradation de 2016 avec des
stabilisateurs automatiques n'offrant que peu de soutien au revenu agricole
-
A. LA MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES (AAFAR), UN VECTEUR BUDGÉTAIRE
PERFECTIBLE
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
1. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural », deux programmes
aux destinataires propres
-
2. Les ressources du compte, des
déconvenues par rapport aux prévisions de recettes mais une
charge non négligeable pour les exploitants
-
3. Un taux de consommation des crédits peu
satisfaisant
-
4. Améliorer les informations sur les
performances atteintes et recourir davantage aux appels à projets pour
contrer la logique d'abonnement aux aides
-
1. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural », deux programmes
aux destinataires propres
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
I. LA MISSION « AGRICULTURE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES »
-
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
- MM. YVON COLLIN ET JEAN-CLAUDE REQUIER,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. La confirmation d'une relance de notre
politique d'APD
-
2. L'exécution 2017 est tout de même
marquée par des annulations de crédits qui inquiètent dans
la perspective de l'atteinte de l'objectif de 0,55 % du revenu national
brut en 2022
-
3. L'exécution du compte de concours
financiers « Prêts à des États
étrangers » est contrastée
-
1. La confirmation d'une relance de notre
politique d'APD
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2017
-
MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. MARC LAMÉNIE,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION CONFORME EN 2017 AUX DIFFÉRENTES NORMES DE PROGRAMMATION
BUDGÉTAIRE
-
II. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES QUI SE
POURSUIT MAIS SUR UN RYTHME RALENTI
-
A. LA POURSUITE D'ÉCONOMIES MAIS SUR UN
RYTHME EFFECTIF MOINS SOUTENU QUE LE RYTHME TENDANCIEL
-
B. DES ÉCONOMIES CONCENTRÉES SUR LE
PROGRAMME 169 PRINCIPALEMENT DE CONSTATATION MALGRÉ
L'AMORÇAGE D'UN PROCESSUS DE REVALORISATION ET UNE CERTAINE INERTIE DES
MAJORATIONS DES RENTES MUTUALISTES
-
1. La baisse du nombre des
bénéficiaires de la dette viagère a été
partiellement compensée par une revalorisation mesurée du point
de la pension militaire d'invalidité
-
2. Les économies sur les majorations des
rentes mutualistes ont été nettement plus contenues si bien que
leur poids dans les dépenses du programme 169 continue de
s'alourdir...
-
3. ... non sans susciter quelques
interrogations
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1. La baisse du nombre des
bénéficiaires de la dette viagère a été
partiellement compensée par une revalorisation mesurée du point
de la pension militaire d'invalidité
-
A. LA POURSUITE D'ÉCONOMIES MAIS SUR UN
RYTHME EFFECTIF MOINS SOUTENU QUE LE RYTHME TENDANCIEL
-
III. LES CRÉDITS DE LA MISSION SONT LOIN DE
RENDRE COMPTE DE L'EFFORT PUBLIC CONSACRÉ À LA RECONNAISSANCE DE
LA NATION ENVERS SES ANCIENS COMBATTANTS
-
IV. L'EXÉCUTION 2017 À TRAVERS LES
RÉCENTS TRAVAUX DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION DES FINANCES
-
A. UNE ANNÉE 2017
« ATYPIQUE » MAIS SANS ÉVOLUTION NOTABLE DU
PÉRIMÈTRE DES INTERVENTIONS DE LA MISSION
-
B. LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ, UNE DÉCEPTION (TRANSITOIRE ?) EN 2017
-
C. LES SOUTIENS APPORTÉS À
L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, UNE STABILITÉ AVANT UN PLUS FORT
ENGAGEMENT ?
-
D. DE QUELQUES POINTS D'ATTENTION
-
A. UNE ANNÉE 2017
« ATYPIQUE » MAIS SANS ÉVOLUTION NOTABLE DU
PÉRIMÈTRE DES INTERVENTIONS DE LA MISSION
-
I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION CONFORME EN 2017 AUX DIFFÉRENTES NORMES DE PROGRAMMATION
BUDGÉTAIRE
-
MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » - M. DIDIER RAMBAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « CULTURE » - MM.
VINCENT ÉBLÉ ET JULIEN BARGETON, RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Le retour à un niveau de
fréquentation normal des établissements culturels
-
2. L'exécution confirme la
budgétisation en hausse pour la deuxième année
consécutive
-
3. L'incertaine soutenabilité du vaste
programme immobilier du ministère de la culture et de ses
opérateurs
-
4. L'insuffisante montée en puissance du
Fonpeps en 2017
-
5. La situation financière fragile de
l'INRAP
-
1. Le retour à un niveau de
fréquentation normal des établissements culturels
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « DÉFENSE » -
M. DOMINIQUE DE LEGGE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une gestion 2017 marquée par
l'annulation de 850 millions d'euros à l'été qui a
pesé sur le calendrier de commandes et de livraisons
d'équipements
-
2. Un surcoût lié aux
opérations extérieures et aux missions intérieures record
s'élevant à plus d'1,5 milliard d'euros
-
3. Une exécution du schéma d'emplois
supérieure aux prévisions mais qui ne permet pas de compenser le
déficit constaté en 2016
-
4. Des dépenses de personnel en hausse de
près de 600 millions d'euros sous l'effet de l'augmentation des
effectifs et des mesures générales et catégorielles
-
5. Un taux de réalisation insuffisant pour
certains équipements pourtant majeurs pour les armées
-
6. Des niveaux de disponibilité technique
opérationnelle de certains équipements insuffisants, emportant
des conséquences sur l'activité opérationnelle et
l'entraînement
-
1. Une gestion 2017 marquée par
l'annulation de 850 millions d'euros à l'été qui a
pesé sur le calendrier de commandes et de livraisons
d'équipements
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT » ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » - M. MICHEL CANÉVET,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES », CAS
« AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES », « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE » ET « FACÉ » - M.
JEAN-FRANÇOIS HUSSON, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un coût croissant des dépenses
fiscales, qui atteint 3,7 milliards d'euros en 2017, et des évaluations
insuffisantes
-
2. Une impasse de financement des projets
portés par l'enveloppe spéciale transition
énergétique (ESTE)
-
3. Une nouvelle sous-exécution des
crédits du programme 181 problématique au regard du principe de
sincérité budgétaire
-
4. Des dépenses extrabudgétaires de
plus en plus importantes
-
1. Un coût croissant des dépenses
fiscales, qui atteint 3,7 milliards d'euros en 2017, et des évaluations
insuffisantes
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
-
IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
-
1. En 2017, le compte d'affectation
spéciale a été financé quasiment à
100 % par la taxe intérieure sur les produits
énergétiques (TICPE), soit un mode de financement très
différent de celui qui avait été conçu lors de sa
création
-
2. Des dépenses moins importantes que
prévu en raison d'une révision à la baisse des charges de
service public de l'énergie pour 2017
-
3. Les charges de service public de
l'énergie représenteront un effort budgétaire de 45
milliards d'euros entre 2018 et 2022 sans que le Parlement ait
véritablement son mot à dire
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1. En 2017, le compte d'affectation
spéciale a été financé quasiment à
100 % par la taxe intérieure sur les produits
énergétiques (TICPE), soit un mode de financement très
différent de celui qui avait été conçu lors de sa
création
-
V. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) »
-
1. Le compte d'affectation spéciale
FACÉ permet le financement d'aides à l'électrification
rurale
-
2. Un solde en augmentation en raison d'une
sous-exécution des dépenses et de recettes
légèrement plus importante que prévu
-
3. Une consommation excédentaire des
crédits des aides à l'extension et à la
sécurisation des réseaux
-
4. La sous-utilisation chronique des aides en
faveur des zones non interconnectées s'est poursuivie en 2017
-
1. Le compte d'affectation spéciale
FACÉ permet le financement d'aides à l'électrification
rurale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » ET CAS
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉ DE
VOYAGEURS » - PROGRAMMES TRANSPORTS TERRESTRES ET AFFAIRES MARITIMES
- MME FABIENNE KELLER, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES
MARITIMES » EN 2017
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. La situation financière de l'AFITF
demeure très fragile en dépit de la « pause »
sur les grands projets d'infrastructure annoncée par le
Gouvernement
-
2. Les crédits en faveur de l'entretien du
réseau routier non concédé, qui s'était
dégradé ces dernières années, ont diminué en
2017 mais restent à un niveau élevé
-
3. Le quasi-doublement en 2017 des dépenses
de la Société du Grand Paris témoigne de la montée
en puissance du chantier du Grand Paris Express, avec le début de la
construction de la ligne 15 sud
-
4. Voies navigables de France a maintenu en 2017
un niveau d'investissement relativement important en dépit d'une
nouvelle diminution de sa subvention pour charges de service public
-
1. La situation financière de l'AFITF
demeure très fragile en dépit de la « pause »
sur les grands projets d'infrastructure annoncée par le
Gouvernement
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉ DE
VOYAGEURS »
-
1. Les crédits du compte d'affectation
spéciale ont permis de financer en 2017 le déficit d'exploitation
et le renouvellement du matériel roulant des lignes Intercités au
titre de l'année 2016
-
2. La nouvelle convention d'exploitation des TET
tire les conséquences de la réforme profonde de ces lignes
ferroviaires et incite SNCF Mobilités à proposer une politique
commerciale plus dynamique
-
1. Les crédits du compte d'affectation
spéciale ont permis de financer en 2017 le déficit d'exploitation
et le renouvellement du matériel roulant des lignes Intercités au
titre de l'année 2016
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES
MARITIMES » EN 2017
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » PROGRAMME
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET
MÉTÉOROLOGIE » ET BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - M.
VINCENT CAPO-CANELLAS, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2017
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Le désendettement du budget annexe s'est
accéléré en 2017 : sa dette représente
désormais 52,8 % de ses recettes d'exploitation, contre 67,4 %
en 2014
-
2. La masse salariale de la DGAC, qui
représente près de la moitié des dépenses du BACEA,
poursuit sa hausse en dépit du respect du schéma d'emploi, en
raison du caractère très favorable des protocoles sociaux
-
3. L'effort de rattrapage du retard
d'investissements en faveur de la modernisation du contrôle de la
navigation aérienne s'est poursuivi en 2017
-
4. Des indicateurs de performance qui
témoignent d'un excellent niveau de sécurité
aérienne mais de retards dus à la navigation aérienne
toujours beaucoup trop importants
-
1. Le désendettement du budget annexe s'est
accéléré en 2017 : sa dette représente
désormais 52,8 % de ses recettes d'exploitation, contre 67,4 %
en 2014
-
III. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
-
1. Météo France a poursuivi en
2017 ses efforts pour augmenter ses ressources propres et compenser ainsi la
réduction de sa subvention pour charges de service public
-
2. L'IGN, un opérateur fragilisé par
le développement de l'open data
-
3. Le Cerema a connu en 2017 une nouvelle
année très difficile, en l'absence de feuille de route claire des
pouvoirs publics
-
1. Météo France a poursuivi en
2017 ses efforts pour augmenter ses ressources propres et compenser ainsi la
réduction de sa subvention pour charges de service public
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2017
-
MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À
DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » - MME
FRÉDÉRIQUE ESPAGNAC ET M. BERNARD LALANDE, RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
I. MISSION
« ÉCONOMIE »
-
A. EXÉCUTION DE LA MISSION EN 2017
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une évolution des dépenses
brouillée par le périmètre instable de la mission, en
prévision comme en exécution
-
2. Une réduction des dépenses
d'intervention sans remise en cause de la logique de rabot
-
3. Les dépenses de personnel : une
rigidité due à l'éclatement des structures
-
4. Des économies de fonctionnement
importantes, en dépit de l'éclatement des structures
-
5. La subvention à la Banque de
France : l'épuisement des gisements
d'économies ?
-
6. Le plan « France très haut
débit » : des moyens effectivement mobilisés mais
insuffisants au regard de l'ambition affichée
-
1. Une évolution des dépenses
brouillée par le périmètre instable de la mission, en
prévision comme en exécution
-
A. EXÉCUTION DE LA MISSION EN 2017
-
II. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS »
-
I. MISSION
« ÉCONOMIE »
-
MISSION « ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES ET LOGEMENT » - M. PHILIPPE DALLIER, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. L'insincérité confirmée de
la prévision budgétaire relative aux dispositifs
d'hébergement d'urgence et à la veille sociale
-
2. Les aides au logement marquées par une
baisse brutale ayant un simple objectif de rendement
-
3. Le lancement difficile du programme de PLAI
adaptés
-
4. L'incohérence de la gestion des aides
à la pierre
-
5. L'Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
1. L'insincérité confirmée de
la prévision budgétaire relative aux dispositifs
d'hébergement d'urgence et à la veille sociale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT » ET DIVERS COMPTES SPÉCIAUX -
MME NATHALIE GOULET, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES COMPTES SPÉCIAUX EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des conditions de financement qui demeurent
globalement favorables, mais des signaux faibles à ne pas
négliger
-
2. La création de l'OAT
« verte » en 2017 : démarche vertueuse ou
poudre aux yeux ?
-
3. Le report de la restitution des
intérêts perçus en 2017 sur les titres grecs pèsera
à hauteur de 239 millions d'euros sur l'exercice 2018
-
4. Des dépenses fiscales sur
l'épargne et les placements financiers des particuliers dont le
coût n'est pas correctement évalué
-
1. Des conditions de financement qui demeurent
globalement favorables, mais des signaux faibles à ne pas
négliger
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES COMPTES SPÉCIAUX EN 2017
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » - M. GÉRARD LONGUET, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. La création de 9 795 postes en
2017 : la poursuite d'une politique du chiffre risquée
-
2. Des mesures de revalorisation salariale dont le
coût, hors pensions, s'est élevé à plus de 1,1
milliard d'euros
-
3. Des choix se traduisant mécaniquement
par une hausse des dépenses de personnel difficilement soutenable
-
4. Le maintien des aides au titre du fonds de
soutien au développement des activités périscolaires pour
les communes volontaires : une mesure nécessaire
-
5. Le plan numérique à
l'école : un schéma de financement via des crédits du
deuxième programme d'investissement d'avenir (PIA 2)
contestable
-
6. Le lancement de dispositifs dans le premier et
le second degrés à la rentrée 2017 qui semblent aller dans
le bon sens
-
7. La contribution des opérateurs à
la maîtrise des dépenses publiques : un effort qu'il convient
de poursuivre
-
1. La création de 9 795 postes en
2017 : la poursuite d'une politique du chiffre risquée
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES », MISSION
« CRÉDITS NON RÉPARTIS » ET CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » -
MM. CLAUDE NOUGEIN ET THIERRY CARCENAC, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une exécution en légère
hausse après plusieurs années de baisse, qui ne soulève
pas pour autant d'inquiétudes
-
2. Des dépenses de personnel
maîtrisées et bien pilotées, dont la hausse tient à
des facteurs surtout conjoncturels
-
3. Une réduction des dépenses de
fonctionnement qui ne porte pas suffisamment sur les composantes les plus
structurelles
-
4. La réduction continue des
dépenses d'intervention du fait de la refonte des aides versées
aux buralistes
-
5. Des dépenses d'investissement en hausse,
bien davantage en raison de nouvelles décisions liées aux
opérations immobilières de l'Insee que de développements
informatiques
-
6. Les indicateurs de performance : une
amélioration en cours, quoique toujours insuffisante
-
1. Une exécution en légère
hausse après plusieurs années de baisse, qui ne soulève
pas pour autant d'inquiétudes
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. LA MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS »
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2017
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. La réforme de 2016 s'est traduite par
une meilleure exécution, quoique hétérogène, des
dépenses, mais sa mise en oeuvre doit se poursuivre
-
2. Le CAS, un outil budgétaire
contraignant pour la politique immobilière de l'État
-
3. La politique immobilière de
l'État : un nouveau modèle économique à
définir
-
1. La réforme de 2016 s'est traduite par
une meilleure exécution, quoique hétérogène, des
dépenses, mais sa mise en oeuvre doit se poursuivre
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2017
-
I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » - M. SÉBASTIEN MEURANT, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
MISSION « INVESTISSEMENTS
D'AVENIR » - MME CHRISTINE LAVARDE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
MISSION « JUSTICE » -
M. ANTOINE LEFÈVRE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. ROGER
KAROUTCHI, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
MISSION « OUTRE-MER » - MM.
NUIHAU LAUREY ET GEORGES PATIENT, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une sous-exécution des dépenses
relatives au logement en contradiction avec la priorité affichée
par l'État en la matière
-
2. Une sur-exécution des dépenses
relatives aux exonérations de cotisations sociales patronales traduisant
le manque d'évaluation suffisamment réaliste de ces
dépenses
-
3. L'atteinte de l'objectif « SMA
6 000 » : une évolution encourageante, même si
elle ne doit pas masquer la nécessité de poursuivre
l'amélioration du dispositif
-
4. Une sous-exécution des crédits
de soutien à l'investissement public préoccupante pour les
territoires d'outre-mer
-
1. Une sous-exécution des dépenses
relatives au logement en contradiction avec la priorité affichée
par l'État en la matière
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
CAS « PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » - M. VICTORIN LUREL, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
1. Une comparaison de l'exécution à
la prévision impossible
-
2. Un montant de cession quasiment doublé
par rapport à 2016
-
3. La diminution des dividendes versés
s'amplifie en 2017
-
4. Des dépenses multipliées par
deux par rapport à 2016 quasi exclusivement imputables à la
recapitalisation du secteur nucléaire...
-
5. ... ayant pour conséquence la
constatation d'un déficit du compte pour la première fois depuis
2014
-
1. Une comparaison de l'exécution à
la prévision impossible
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » - MM. BERNARD DELCROS ET PHILIPPE DALLIER,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE » ET 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT » (RAPPORTEUR SPÉCIAL :
M. BERNARD DELCROS)
-
1. Des dépenses fiscales en matière
d'aménagement du territoire particulièrement dynamiques
-
2. L'élargissement du
périmètre de la mission a emporté une augmentation des
restes à payer
-
3. Le PITE présente le plus faible taux de
consommation des crédits de paiement de la mission (70 %)
-
4. Des dépenses de personnel et de
fonctionnement du CGET en légère hausse
-
1. Des dépenses fiscales en matière
d'aménagement du territoire particulièrement dynamiques
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME
147 « POLITIQUE DE LA VILLE » (RAPPORTEUR
SPÉCIAL : M. PHILIPPE DALLIER)
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- M. JÉRÔME BASCHER, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » - MM. PHILIPPE ADNOT ET JEAN-FRANÇOIS
RAPIN, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (RAPPORTEUR
SPÉCIAL : M. PHILIPPE ADNOT)
-
1. Un maintien des efforts budgétaires en
faveur de l'enseignement supérieur
-
2. Des financements extra-budgétaires
conséquents
-
3. Un manque de visibilité sur la mise en
oeuvre des 5 000 emplois nouveaux et une sous-consommation
récurrente du plafond d'emploi
-
4. Une sous-consommation des crédits
consacrés aux aides directes aux étudiants, contrastant avec les
années précédentes
-
5. Un meilleur suivi des regroupements
d'établissements est nécessaire
-
6. Des progrès à réaliser
s'agissant de la mesure de la performance
-
1. Un maintien des efforts budgétaires en
faveur de l'enseignement supérieur
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL :
M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
-
1. Un soutien budgétaire à la
recherche en hausse en 2017
-
2. Une sur-exécution traduisant une
budgétisation initiale insuffisante, compensée par d'importants
mouvements de crédits
-
3. Programme 172 : une
sous-budgétisation chronique du financement des très grandes
infrastructures de recherche qui porte atteinte au principe de
sincérité budgétaire
-
4. Crédit d'impôt en faveur de la
recherche (CIR) : un coût en hausse constante, une évaluation
toujours en attente
-
5. Une architecture budgétaire
perfectible
-
1. Un soutien budgétaire à la
recherche en hausse en 2017
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE » ET CAS « PENSIONS » - MME SYLVIE
VERMEILLET, RAPPORTEURE SPÉCIALE
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN
2017
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE CONFORME AUX
PRÉVISIONS AU PRIX DE QUELQUES ADAPTATIONS EN GESTION
-
1. Des dépenses globales très
proches des crédits programmés...
-
2. ... au prix d'adaptations en gestion, mineures
mais récurrentes en leur nature
-
a) Le besoin de financement du régime de
retraite plus important que prévu a suscité des
ajustements
-
b) Certains ajustements ont été
quelque peu précipités
-
c) Peu de mouvements internes aux programmes,
mais des reports de charges liés à la gestion de la caisse
autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
(CANSSM)
-
d) Une réserve de précaution
intégralement levée, mais obstinément maintenue
-
a) Le besoin de financement du régime de
retraite plus important que prévu a suscité des
ajustements
-
1. Des dépenses globales très
proches des crédits programmés...
-
B. UNE RÉDUCTION DES CHARGES DE LA MISSION
CONTRARIÉE À COURT TERME
-
C. UNE ÉTAPE VERS UNE RÉDUCTION
PLUS PÉRENNE DES SUBVENTIONS AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE
RETRAITE ?
-
D. LA SUPERPOSITION DES RÉGIMES
SPÉCIAUX CRÉE DES SURCOÛTS DE GESTION DONT LA JUSTIFICATION
N'APPARAÎT PAS CLAIREMENT
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE CONFORME AUX
PRÉVISIONS AU PRIX DE QUELQUES ADAPTATIONS EN GESTION
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE
« NOMINALE » DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
EN 2017
-
B. DES MASSES FINANCIÈRES DONT LA
LÉGÈRE ACCÉLÉRATION NE REMET PAS EN CAUSE LES
INFLEXIONS INTERVENUES APRÈS LES RÉFORMES APPLIQUÉES AUX
RÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
-
C. UN EXCÉDENT APPAREMMENT DURABLE
-
D. PAR DELÀ LES PROBLÈMES DE
FINANCEMENT, CHOIX DE VIE, JUSTICE ET LISIBILITÉ
-
1. La question de la répartition du temps
de vie entre emploi et retraite appelle un approfondissement
-
a) Réduction du temps en retraite et
allongement du temps au travail, une relation à mieux
apprécier
-
b) Report de l'âge de la retraite,
allongement de l'espérance de vie et durée de vie en retraite en
bonne santé, une combinatoire à préciser
-
c) Quel objectif de parité de niveau de
vie en retraite et en activité ?
-
a) Réduction du temps en retraite et
allongement du temps au travail, une relation à mieux
apprécier
-
2. La question des différences entre le
régime de retraites de la fonction publique d'État et le
régime général
-
1. La question de la répartition du temps
de vie entre emploi et retraite appelle un approfondissement
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE
« NOMINALE » DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
EN 2017
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN
2017
-
MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - MM.
CHARLES GUENÉ ET CLAUDE RAYNAL, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » - M. PASCAL SAVOLDELLI, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Les remboursements et
dégrèvements liés à la mécanique de
l'impôt sont inférieurs aux prévisions initiales en raison
de la conjoncture économique favorable
-
2. La poursuite de la montée en puissance
du CICE se traduit par une augmentation des remboursements et
dégrèvements liés à des politiques publiques
-
3. Le contentieux portant sur la taxe à
3 % sur les dividendes a pesé lourdement sur le programme en
2017
-
4. Une diminution des dégrèvements
d'impôts locaux qui s'explique essentiellement par une décision du
Conseil constitutionnel et une disposition de la loi de finances pour
2018
-
1. Les remboursements et
dégrèvements liés à la mécanique de
l'impôt sont inférieurs aux prévisions initiales en raison
de la conjoncture économique favorable
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « SANTÉ » -
M. ALAIN JOYANDET, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un manque de sincérité des
prévisions budgétaires en matière d'aide médicale
d'État (AME)
-
2. Une régulation budgétaire
imprudente sur le programme 183
-
3. ... entraînant un accroissement de la
dette de l'État auprès de l'assurance maladie au titre de
l'AME
-
4. En dépit d'un paysage des
opérateurs sanitaires profondément remanié, les
économies structurelles tardent à se concrétiser
-
1. Un manque de sincérité des
prévisions budgétaires en matière d'aide médicale
d'État (AME)
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMMES
« GENDARMERIE NATIONALE » ET « POLICE
NATIONALE » - M. PHILIPPE DOMINATI, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une évolution contrastée des
taux d'exécution de l'ensemble des crédits et des seules
dépenses de personnel
-
2. Une poursuite des recrutements sur
l'année 2017, fragilisant la qualité du recrutement et de la
formation des policiers et des gendarmes
-
3. Un risque de dérapage des
dépenses de personnel de plus en plus prégnant
-
4. Une augmentation de la proportion des
dépenses de personnel...
-
5. ... préjudiciable à l'effort
d'investissement et d'équipement
-
1. Une évolution contrastée des
taux d'exécution de l'ensemble des crédits et des seules
dépenses de personnel
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMME
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES ET
CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS » - M. JEAN-MARC GABOUTY, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. LE PROGRAMME 207 « ÉDUCATION ET
SÉCURITÉ ROUTIÈRES »
-
II. LE COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
-
1. Un compte spécial au solde
excédentaire pour la troisième année
consécutive
-
2. Des recettes record, de nouveau
sous-estimées dans la loi de finances initiale
-
3. Un programme 751 marqué par des
décalages importants entre crédits votés et montants
consommés
-
4. Un programme 753 dont l'existence pose
question
-
5. Des programmes 754 et 755 qui s'apparentent
davantage à des supports budgétaires permettant de reverser des
recettes qu'à de véritables programmes
-
6. Un compte d'affectation spéciale qui
contrevient toujours au principe de spécialité
-
7. L'ANTAI, une agence dont le fonctionnement
anticipe la décentralisation du stationnement payant
-
8. Une stratégie gouvernementale de lutte
contre l'insécurité routière qui doit encore faire ses
preuves
-
1. Un compte spécial au solde
excédentaire pour la troisième année
consécutive
-
I. LE PROGRAMME 207 « ÉDUCATION ET
SÉCURITÉ ROUTIÈRES »
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE » - M.
JEAN PIERRE VOGEL, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un taux d'exécution des crédits
d'investissement particulièrement faible, en raison du report du
remplacement des avions Tracker
-
2. Une poursuite des recrutements dans le cadre
du pacte de sécurité
-
3. Une poursuite bienvenue de l'apurement des
restes à payer
-
4. Une performance du dispositif de lutte contre
les feux de forêts contrastée, en raison de l'intensité du
danger météorologique
-
1. Un taux d'exécution des crédits
d'investissement particulièrement faible, en raison du report du
remplacement des avions Tracker
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - MM. ARNAUD BAZIN ET
ÉRIC BOCQUET, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une sous-budgétisation chronique de la
prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés
portant atteinte au principe de sincérité budgétaire
-
2. Les mineurs non accompagnés (MNA) et la
protection juridique des majeurs : des sujets de tension
budgétaire
-
3. L'aide alimentaire : une gestion
difficile se heurtant à la complexité des fonds européens
-
4. L'aide à la réinsertion
familiale et sociale des anciens migrants : un dispositif qui n'a pas
trouvé son public et qui nécessite une simplification
d'accès
-
5. L'égalité femmes-hommes :
une priorité politique qui ne se traduit pas dans l'exécution
budgétaire
-
6. Le programme 124, support des
ministères sociaux, touché sévèrement par des
mesures de régulation budgétaire
-
7. Une hausse des dépenses fiscales, qui
pourraient faire l'objet d'un meilleur pilotage
-
8. Des inquiétudes s'agissant de la
compensation des 5,2 millions d'euros consommés au titre de la
réserve parlementaire en 2017
-
1. Une sous-budgétisation chronique de la
prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés
portant atteinte au principe de sincérité budgétaire
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » - M. ÉRIC JEANSANNETAS, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Le Centre national pour le
développement du sport : une disparition probable, mais qui
reste à organiser pour ne pas nuire à la soutenabilité de
la mission
-
2. La stabilisation du service civique pourrait
être menacée par le futur service national universel
-
3. Une mission et une politique
profondément marquées par les décisions prises en
2017
-
1. Le Centre national pour le
développement du sport : une disparition probable, mais qui
reste à organiser pour ne pas nuire à la soutenabilité de
la mission
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » ET CAS « FINANCEMENT NATIONAL DU
DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » - M.
EMMANUEL CAPUS ET MME SOPHIE TAILLÉ-POLIAN,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Un exercice marqué par d'importantes
mesures de périmètre, portées à hauteur de
près de 1,8 milliard d'euros par le programme 103
« Accompagnement des mutations économiques et
développement de l'emploi »
-
2. Une diminution du nombre de contrats
aidés de près de 167 000 unités entre 2016 et
2017
-
3. La suppression anticipée de l'aide
à l'embauche en faveur des PME
-
4. Une prorogation du plan
« 500 000 formations supplémentaires » qui
n'était pas prévue en loi de finances
-
5. Un nombre d'entrées dans le dispositif
« Garantie jeunes » inférieur de près de
70 000 unités aux prévisions
-
6. Une contribution de la mission à
l'effort de redressement des comptes publics se traduisant par une diminution
des effectifs ainsi que des dépenses de personnel et de
fonctionnement
-
7. Une hausse de 10 % des concours de
l'État à Pôle emploi
-
8. Le compte d'affectation spéciale
« Financement national du développement et de la modernisation
de l'apprentissage » (CAS « FNDMA »)
-
1. Un exercice marqué par d'importantes
mesures de périmètre, portées à hauteur de
près de 1,8 milliard d'euros par le programme 103
« Accompagnement des mutations économiques et
développement de l'emploi »
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2017