B. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
1. Des dépenses en légère hausse, compensée par le recours aux attributions de produits
Les crédits ouverts sur le programme 126 ont fait l'objet d'une exécution totale en 2017 , exécution par ailleurs en hausse de 1,7 % par rapport à 2016, alors que la hausse prévue en LFI 2017 s'élevait à 4,4% par rapport au LFI 2016.
Cette hausse est principalement imputable à l'augmentation des dépenses de titre 3 et 5 , de 10,3 % par rapport à 2016. Cette augmentation est notamment issue d'une hausse des dépenses d'investissement liées aux travaux de restauration du Palais d'Iéna et des frais de déplacements des membres du Conseil.
Les attributions de produits réalisées en 2017, d'environ 1,93 millions d'euros , sont en légère baisse par rapport à 2016 (3 millions d'euros), mais demeurent supérieures à la prévision (1,7 millions d'euros). Celles-ci sont issues des recettes de valorisation de Palais d'Iéna , et ont initialement abondé la dotation de titre 2 . Le projet annuel de performance prévoyait pourtant l'ouverture des crédits d'attributions de produits sur les dépenses hors titre 2. Il est pour le moins étonnant que cette programmation n'est pas été respectée, alors que la technique de la fongibilité asymétrique a dû être employée pour affecter ces mêmes attributions de produits sur des dépenses hors titre 2, afin de financer en partie les études de mise en accessibilité du Palais d'Iéna.
Les attributions de produits revêtent une importance accrue pour le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans la mesure où, depuis 2018, l'État ne prend plus en charge le financement des opérations d'investissement. Dès lors, la rénovation du Palais d'Iéna devrait être financée par les recettes issues de sa valorisation.
2. Une activité consultative qui retrouve son niveau habituel
L'activité du CESE en 2017 a renoué avec un rythme de production intellectuelle analogue aux années précédentes . 27 avis ont été rendus, dont 7 sur saisine du Gouvernement, contre 15 en 2016, année pour laquelle l'activité consultative avait été ponctuellement plus réduite en raison du renouvellement du Conseil .
La progression de cette activité consultative est fortement liée au recrutement de personnel de catégories A+ et A. Aussi la LFI 2017 prévoyait-elle un schéma d'emploi de + 10 ETPT, devant notamment permettre au Conseil de saturer son plafond d'emplois , fixé à 150 depuis 2016. Toutefois, le schéma a été sous-exécuté, à + 3 ETPT. Dès lors, les dépenses de personnel ont modérément augmenté par rapport à 2016, de 0,3 %.