B. LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, UNE DÉCEPTION (TRANSITOIRE ?) EN 2017
Le programme 167, qui finance trois actions principales, a connu un recul de 7 % faisant suite à celui de près de 9 % de l'an dernier. Dans la mesure où ce programme ne regroupe que 1,4 % des dotations de la mission, l'économie en valeur demeure modérée (- 2,8 millions d'euros).
Dans ce contexte, les dépenses occasionnées par la « Journée défense et citoyenneté » ont été à peu près stabilisées. On rappelle toutefois que la mission ne regroupe qu'une faible partie des crédits consacrés à ce rendez-vous (celle relative à ses frais de fonctionnement notamment au titre de l'alimentation et du transport) qui se révèlent plus flexibles que les dépenses de personnel.
Celles-ci font l'objet d'un déversement en provenance de la mission « Défense » pour un montant de 105 millions d'euros en 2017 en hausse de 2,6 millions d'euros.
Dans ces conditions, le coût moyen de la JDC s'élèverait à 135,5 euros, pour un coût total de 106,6 millions d'euros.
Comme l'an dernier, s'impose le constat d' une fréquentation de la JDC moindre que prévu (786 515 jeunes contre 810 000 en prévision).
Ce déficit de fréquentation, de 23 500 jeunes, nécessite une élucidation dans la mesure où l'on ne peut que réaffirmer l'objectif d'une vaste fréquentation d'un rendez-vous qui constitue au demeurant une obligation légale.
Votre rapporteur spécial rappelle sur ce point les analyses qu'il avait présentées à la commission des finances à l'occasion de son récent rapport sur la Journée défense et citoyenneté 35 ( * ) :
« Un nombre encore trop important de jeunes n'accomplissent pas leur JDC , avec des taux de non-participation très préoccupants dans certains départements . 1,8 % des jeunes d'une classe d'âge ne se font pas recenser et 4,1 % n'effectuent pas leur JDC, ce qui représente respectivement 14 400 et 32 800 jeunes 36 ( * ) .
Ces taux sont beaucoup plus élevés dans certains départements. Ainsi à Paris, 9,1 % des jeunes ne se font pas recenser, tandis que 12,8 % ne sont pas en règle avec la JDC . Les taux de participation à la JDC sont également significativement plus bas que la moyenne dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans les Alpes-Maritimes, ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte».
Quant aux indicateurs de performances du programme portant sur la JDC, pour satisfaisants qu'ils apparaissent - ils sont basés sur une enquête de satisfaction sommaire réalisée à la fin de la journée -, ils ne suffisent pas à convaincre tout à fait d'une utilité sociale de la JDC qui doit être améliorée en tenant compte des recommandations de votre rapporteur spécial formulées dans le cadre du rapport précité et auquel il renvoie.
Qu'il lui soit permis d'insister particulièrement sur l'inscription de la JDC dans le « parcours citoyen » dont l'école de la République est chargée et qui mérite toute son attention mais aussi sur l'opportunité qu'offre la JDC pour détecter les difficultés éprouvées par certains jeunes et amorcer des solutions que leur cursus n'a pas permis d'apporter.
Mais, à l'évidence, l'instauration confirmée lors du conseil des ministres du 27 juin 2018, d'un service universel obligatoire d'un mois rend quelque peu rétrospectives certaines de ces recommandations.
* 35 Rapport d'information de Marc Laménie, fait au nom de la commission des finances n° 475 (2015-2016) - 16 mars 2016.
* 36 Chiffres DSN pour la classe d'âge 1989 (annexe 7 du rapport de la Cour des comptes).