MISSION « SÉCURITÉS » - PROGRAMME « SÉCURITÉ CIVILE » - M. JEAN PIERRE VOGEL, RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017
La loi de finances pour 2017 prévoyait pour le programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » 520,6 millions d'euros de crédits de paiement (CP) et 482,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE).
La consommation des AE et des CP est supérieure à la prévision, le s taux d'exécution s'élevant à 115,33 % en AE et 111,78 % en CP.
Exécution des crédits en 2017
(en millions d'euros)
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Programme |
Crédits votés LFI 2017 |
Crédits exécutés 2016 |
Crédits exécutés en 2017 |
Exécution 2017 / exécution 2016 |
Exécution 2017 / LFI 2017 |
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(en %) |
(en %) |
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Sécurité civile |
AE |
482,6 |
418,8 |
483 |
115,33% |
100,08% |
|
CP |
520,6 |
454,2 |
507,7 |
111,78% |
97,52% |
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Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les crédits exécutés augmentent de près de 12 % en CP par rapport à 2016, du fait de l'intense activité opérationnelle générée par la saison feux exceptionnelle et les épisodes cycloniques. La sécurité civile a notamment supporté les dépenses liées au cyclone Irma, y compris les secours exceptionnels pour les particuliers sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2,5 millions d'euros). S'élevant à 184,3 millions d'euros de crédits de paiement consommés, les dépenses de fonctionnement de la sécurité civile font apparaître un niveau d'exécution supérieur de 57,7 millions d'euros à l'enveloppe initiale (soit 45,6 % des crédits ouverts). Les besoins ont été couverts par le dégel de 19,8 millions d'euros sur la réserve de précaution en CP ainsi que par des ouvertures de crédits à hauteur de 34 millions d'euros en CP.
En gestion 2017, les crédits hors-titre 2 du programme ont notamment été modifiés par des arrêtés de report de crédits de l'exercice 2016 vers 2017 (21,5 millions d'euros en AE et 266 876 euros en CP), de décrets de transfert et de virement, des décrets d'avance et d'annulation et une loi de finances rectificative.
Les abondements de crédits en fin d'exercice ont été motivés par le surcroît de dépenses engendré par l'intensité de la saison opérationnelle (feux de forêts et ouragans) :
- 4,6 millions d'euros ont ainsi été ouverts en AE et en CP par le décret d'avance n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 ;
- 22,6 millions d'euros en AE et 19,3 millions d'euros ont été ouverts en CP par la loi de finances rectificative n° 2017-1918 du 29 décembre 2017.
Mouvements de crédits étant intervenus en gestion pendant l'exercice 2017
(en millions d'euros)
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Sécurité civile |
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|
AE |
CP |
|
|
LFI 239 ( * ) |
469,69 |
507,75 |
|
LFR |
22,63 |
19,33 |
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Total des mouvements de crédits, dont : |
9,40 |
-11,80 |
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Reports |
21,48 |
0,27 |
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Virements |
0,26 |
0,27 |
|
Transferts |
1,22 |
1,22 |
|
Décrets d'avance |
-28,89 |
-28,89 |
|
Décrets d'annulation |
/ |
/ |
|
Fonds de concours |
14,94 |
14,94 |
|
Attributions de produits |
0,39 |
0,39 |
|
Total des crédits disponibles |
483 |
507,7 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
* 239 Hors fonds de concours et attributions de produits.