Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 178

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 217 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 107 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 204

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 181

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Retiré
Amt n° 127

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 180

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 202

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. FICHET

Sort : Rejeté
Amt n° 185 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 182

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 158 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 230

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 231

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 173

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 151

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 167

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BELIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 234

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 183

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 51 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 112 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 166 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 160 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 156 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 236
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 235 rect.
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 232 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme LASSARADE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 197

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° 199 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 227

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 187

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 103 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 116 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Adopté
Amt n° 228

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 203

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 141

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 200

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Retiré
Amt n° 238

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 237

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 142

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Non soutenu
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 175

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 219 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 224

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HAYE

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 170 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 209

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 169 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 163

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 215 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BITZ (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 216 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BITZ (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 171 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 164

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 162

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 145

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Discussion générale

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2 (Suppression maintenue)

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Article 2 ter (Supprimé)

Articles additionnels après Article 2 ter (Supprimé)

Article 2 quater

Article 2 quinquies (Supprimé)

Article 2 sexies

Article 2 octies

Article 2 nonies (Supprimé)

Article 2 decies

Articles additionnels après Article 2 decies

Article 2 undecies

Article 2 duodecies

Article 3 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 3 (Supprimé)

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis C

Article 3 bis D

Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article additionnel après Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter (Supprimé)

Article 5 quater (Supprimé)

Article additionnel après Article 5 quater (Supprimé)

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Articles additionnels après Article 5 sexies

Article 6

Article 6 bis A (Supprimé)

Article 6 bis B

Article 6 ter

Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 8 bis

Articles additionnels après Article 8 bis

Article 9

Article 10 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 10 (Supprimé)

Article 10 bis

Articles additionnels après Article 10 bis

Article 10 ter (Supprimé)

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