En séance

Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 49 , 48 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON et Mmes GRUNY, DESEYNE et LASSARADE

ARTICLE 6

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Alinéa 17

Après le mot :

bilan

insérer les mots :

élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, 

Objet

En cohérence avec les textes législatifs et réglementaires issus de la mission Claris en 2021, cette précision vise valoriser le travail mené conjointement par le Directeur et le Président de la CME pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire.