En séance

Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 49 , 48 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUFFOURG, CANÉVET, LAUGIER, LEVI, HINGRAY et FOLLIOT

ARTICLE 1ER

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Alinéas 3 et 16 à 25

Supprimer ces alinéas.

Objet

L'apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d'instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la "démocratie sanitaire".