En séance

Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 49 , 48 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général de l’agence régionale de santé assure la publicité des réunions du conseil territorial de santé par voie électronique sur le site internet de l’agence régionale de santé. » ;

Objet

La démocratie sanitaire nécessite de partager avec nos concitoyennes et concitoyens les réunions et décisions prises en ce qui concerne la santé, et de publiciser les modalités de ces décisions. La retranscription vidéo, du moins la publication des comptes-rendus, des réunions des CTS est nécessaire pour assurer cette démocratie sanitaire.

Si les habitants ne sont pas tous usagers du système de soins, ils sont nécessairement la cible des politiques territoriales de prévention et de promotion de la santé. Il nous faut réinventer la participation citoyenne dans le système de santé afin de l’intégrer à nos instances de gouvernance.

Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires vise ainsi à assurer les conditions de la démocratie sanitaire territoriale.