Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Direction de la Séance
N°233
24 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 49 , 48 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2 SEXIES
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Alinéa 4
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels
Objet
Amendement repris par la commission (amendement 49 rect)