En séance

Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 49 , 48 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUIDEZ et ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. BLEUNVEN, BURGOA, CADEC, CANÉVET, CAPO-CANELLAS, CHATILLON, CHEVALIER, CIGOLOTTI et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DELAHAYE, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. DUFFOURG et FOUASSIN, Mme GATEL, MM. GUÉRINI, GREMILLET, GUERRIAU et HENNO, Mmes HERZOG, JACQUES et JOSENDE, M. LAUGIER, Mme LERMYTTE, MM. Henri LEROY et LONGEOT, Mme LOPEZ, MM. Pascal MARTIN et PANUNZI, Mmes PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD, ROMAGNY, SAINT-PÉ et SOLLOGOUB et M. WATTEBLED

ARTICLE 7

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Alinéa 2

Après la référence :

1°,

insérer la référence :

2°,

Objet