Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Direction de la Séance

N°123 rect.

24 octobre 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 49 , 48 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. HAYE, PATRIAT et LEMOYNE, Mme SCHILLINGER, MM. IACOVELLI, ROHFRITSCH et BUIS, Mmes HAVET et DURANTON, M. OMAR OILI, Mme CAZEBONNE, M. FOUASSIN, Mme NADILLE, MM. BITZ, BUVAL, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. RAMBAUD et THÉOPHILE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 SEXIES

Après l’article 5 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant la fin de l’année 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un premier bilan de la filière d’excellence santé mise en place par l’agence régionale de santé des Hauts-de-France et le rectorat de région académique Hauts-de-France. Le rapport permettra notamment d’étudier l’opportunité de pérenniser un tel dispositif dans tous les lycées et universités situées dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.

Objet

Cet amendement vise à reprendre l’idée d’expérimentation d’une option santé dans les lycées initialement posée par l’article 5 sexies, mais propose de s’intéresser à l’initiative déjà prise depuis2018 par une académie volontaire : celle de de la région Hauts-de-France.

Dans une logique d’égalité des chances, le partenariat entre l’ARS, le Rectorat et l’Université de Picardie prévoit l’ouverture, dans les lycéens situés dans les déserts médicaux, d’une option« santé » visant à préparer les élèves volontaires au concours du PASS (ex-PACES).

Plus ambitieux qu’une simple « option santé » dans les lycées, ce dispositif accompagne les élèves lors de leur première année d’étude en médecine, en mettant notamment en place un système de tutorat.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.