En séance

Cet amendement vise à introduire les Unions Régionales Professionnelles de Santé (URPS) comme entités associées au guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé, constitué auprès de chaque Agence Régionale de Santé (ARS).

Les URPS, créées par la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire de 2009, sont des associations loi 1901 rassemblant les professionnels de santé libéraux conventionnés d'un territoire. Créées au même moment que les ARS, elles ont pour mission de participer, entre autres, à "l'organisation de l'exercice professionel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercices" (décret du 2 juin relatif aux URPS).

Les URPS sont donc non seulement structurellement compétentes pour participer aux guichets uniques d'accompagnement à l'installation des professionnels.

Comparativement aux Ordres, les URPS représentent uniquement les professionnels de santé libéraux, cible du dispositif du guichet unique. Elles sont également composées exclusivement de professionnels de santé en activité libérale disposant d'une expérience de terrain quotidienne pour accompagner les jeunes installés

Pour certaines URPS, elles ont déjà activement mis en place et géré de tels guichets depuis plusieurs années. Par exemple, l'URPS Médecins libéraux d'Île-de-France pilote depuis 10 ans, en partenariat avec l'ARS, l'Ordre, la CPAM et les collectivités, un dispositif de permanence local d'aide à l'installation qui accueille chaque mois, dans chaque département francilien, les médecins désireux de s'installer et leur permet un échange professionnel et confraternel, en vue de les accompagner dans leurs démarches. Sur les dix dernières années, ce sont 1587 médecins qui ont été reçus et 81% ont déjà concrétisé leur installation.

Par ailleurs, plusieurs professions de santé ne disposent pas d'Ordre pour les représenter dans ce dispositif. C'est notamment le cas pour les orthophonistes ou les orthoptistes qui sont en revanche organisés en URPS.

Pour toutes ces raisons, et surtout, pour faciliter l'installation de professionnels de santé dans les territoires, il est déterminant d'inclure les URPS au dispositif de guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé.