Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Direction de la Séance
N°234
25 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 49 , 48 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2 DECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Après les mots :
création d'une
insérer le mot :
seule
Objet
Amendement repris par la commission de l'amendement 172 (non soutenu)