- L'ESSENTIEL
- I. LA SITUATION DES FINANCES DES EHPAD S'EST
DÉGRADÉE À LA SUITE D'UNE CONJONCTION DE CRISES
- II. LE MODÈLE DE L'EHPAD APPARAÎT
À BOUT DE SOUFFLE
- III. L'OFFRE D'EHPAD DOIT ÊTRE ADAPTÉE
AUX DÉFIS DE LONG TERME
- A. LE BÂTI DES EHPAD : ENTRER DE
PLAIN-PIED DANS LE XXIE SIÈCLE
- B. UN PILOTAGE ET UNE ORGANISATION À
REPENSER
- A. LE BÂTI DES EHPAD : ENTRER DE
PLAIN-PIED DANS LE XXIE SIÈCLE
- I. LA SITUATION DES FINANCES DES EHPAD S'EST
DÉGRADÉE À LA SUITE D'UNE CONJONCTION DE CRISES
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE : DES EHPAD À
BOUT DE SOUFFLE AVANT D'ABORDER L'OBSTACLE DÉMOGRAPHIQUE
- I. UNE SITUATION FINANCIÈRE TRÈS
DÉGRADÉE
- A. DES DIFFICULTÉS QUI AFFECTENT L'ENSEMBLE
DES INDICATEURS FINANCIERS
- B. UNE SITUATION AFFECTANT LES EHPAD DE TOUS
STATUTS
- C. DES DIFFICULTÉS
GÉNÉRALISÉES MALGRÉ DES DISPARITÉS
TERRITORIALES
- 1. Des divergences entre les politiques
départementales
- 2. Les disparités en termes de
structuration de l'offre publique et privée et leurs effets sur le reste
à charge
- a) Les disparités de reste à charge
selon la structuration de l'offre
- b) La Guadeloupe, une spécificité
dans les outre-mer
- (1) La solidarité familiale : une
culture guadeloupéenne éloignée de l'Ehpad
- (2) Le taux d'équipement en
Guadeloupe : le risque d'une rupture dans la prise en charge des personnes
âgées dépendantes
- c) En Bretagne, la situation critique des Ehpad
publics
- a) Les disparités de reste à charge
selon la structuration de l'offre
- 1. Des divergences entre les politiques
départementales
- D. UNE SITUATION PORTEUSE DE RISQUES POUR LA
QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
- A. DES DIFFICULTÉS QUI AFFECTENT L'ENSEMBLE
DES INDICATEURS FINANCIERS
- II. UNE MULTIPLICITÉ DE CRISES QUI ONT
FRAGILISÉ LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU SECTEUR
- A. CRISE SANITAIRE ET « SCANDALE
ORPEA » : PERTE DE CONFIANCE ET CHUTE DU TAUX D'OCCUPATION DES
EHPAD
- 1. Après la crise sanitaire, la
détérioration de l'image des Ehpad
- a) Des Ehpad historiquement perçus comme
des « mouroirs » isolés
- (1) De l'hospice à l'Ehpad
- (2) La liberté d'aller et venir : un
droit de plus en plus théorique
- (a) Le droit des résidents à
circuler librement
- (b) Le cadre normatif encadrant la liberté
d'aller et venir des résidents
- (c) La restriction pratique de la liberté
d'aller et venir des résidents
- (3) L'isolement géographique et le
sentiment de solitude en Ehpad
- b) Durant la crise sanitaire, une atteinte
disproportionnée aux droits des résidents et de leurs
proches
- (1) Les fondements juridiques fragiles du droit de
visite des résidents
- (2) La mise en place de mesures restrictives de
liberté par les protocoles sanitaires
- (3) Les conséquences de la crise sanitaire
sur la relation des Français aux Ehpad
- c) La reconnaissance récente de droits du
résident, un premier pas pour retisser le lien de confiance entre
l'Ehpad, les résidents et leur entourage
- a) Des Ehpad historiquement perçus comme
des « mouroirs » isolés
- 2. À la suite du « scandale
Orpea », le constat d'une maltraitance systémique et une
perte de confiance généralisée
- 1. Après la crise sanitaire, la
détérioration de l'image des Ehpad
- B. CRISE INFLATIONNISTE ET SÉGUR : LES
EHPAD CONFRONTÉS À UN EFFET CISEAUX ENTRE LEURS RECETTES ET LEURS
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- 1. La crise énergétique : des
Ehpad sensibles aux chocs exogènes sur les énergies
fossiles
- 2. Inflation : des Ehpad sensibles à
l'augmentation des prix sur les biens de première
nécessité
- 3. Ségur : des revalorisations mal
compensées
- 4. Les revalorisations insuffisantes du tarif
hébergement
- 5. Des contraintes propres au secteur
public
- 1. La crise énergétique : des
Ehpad sensibles aux chocs exogènes sur les énergies
fossiles
- C. CRISE DES RESSOURCES HUMAINES : DES
MÉTIERS EN FORTE TENSION
- D. CRISE DE L'INVESTISSEMENT : LES EHPAD FACE
AU MUR DE LA MODERNISATION
- 1. Des Ehpad conçus comme des lieux de soin
et non des lieux de vie
- 2. Des Ehpad publics en retard sur la
modernisation de leurs infrastructures
- 3. Conduite de projets : des Ehpad sans
ressources financières ni humaines
- a) Un bâti vieillissant confronté au
mur de l'investissement
- (1) Un bâti en cours de rénovation
pour atteindre les standards fixés par le cahier des charges de
1999
- b) Un plan d'aide à l'investissement
ambitieux dans ses objectifs mais sous-dimensionné dans ses
moyens
- (1) Le plan d'aide à
l'investissement : une initiative bienvenue mais des moyens
insuffisants
- (2) Le plan de rattrapage de l'offre en outre-mer
et en Corse
- (3) Le plan d'aide à l'investissement
heurté par une conjoncture financière
dégradée
- c) L'ingénierie de projets : une
compétence absente dans les Ehpad
- (1) Le manque de compétences en
matière d'ingénierie de projets dans les Ehpad
- (2) La possibilité de s'appuyer sur
l'Anap
- (3) La Mission nationale d'appui à
l'investissement, un bilan positif malgré une sous-mobilisation de ses
ressources
- a) Un bâti vieillissant confronté au
mur de l'investissement
- 1. Des Ehpad conçus comme des lieux de soin
et non des lieux de vie
- A. CRISE SANITAIRE ET « SCANDALE
ORPEA » : PERTE DE CONFIANCE ET CHUTE DU TAUX D'OCCUPATION DES
EHPAD
- III. DES INTERVENTIONS PUBLIQUES INSUFFISANTES
POUR SOUTENIR UN MODÈLE À BOUT DE SOUFFLE
- A. DES INITIATIVES LOCALES NOMBREUSES MAIS DE
PORTÉE LIMITÉE DANS UN CONTEXTE DE CRISE DES FINANCES
DÉPARTEMENTALES
- B. UN FONDS EXCEPTIONNEL D'URGENCE
SOUS-DIMENSIONNÉ MAIS QUI A PERMIS DE RÉUNIR L'ENSEMBLE DES
PARTENAIRES
- C. UN « COUP DE POUCE » EN
TROMPE-L'oeIL, MAIS UN EFFORT RÉEL EN FAVEUR DES EHPAD
- D. L'ENGAGEMENT TIMIDE DE MESURES
STRUCTURELLES
- A. DES INITIATIVES LOCALES NOMBREUSES MAIS DE
PORTÉE LIMITÉE DANS UN CONTEXTE DE CRISE DES FINANCES
DÉPARTEMENTALES
- I. UNE SITUATION FINANCIÈRE TRÈS
DÉGRADÉE
- SECONDE PARTIE : LA NÉCESSITÉ
DE SORTIR
DE LA CRISE POUR PRÉPARER L'EHPAD DE DEMAIN
- I. RATTRAPER EN URGENCE LE DÉFICIT DE
FINANCEMENT DES EHPAD
- A. MOBILISER EN TANT QUE DE BESOIN
L'EXCÉDENT DE LA BRANCHE AUTONOMIE
- B. REVALORISER LES TARIFS DÉPENDANCE ET
HÉBERGEMENT
- C. DOTER LA BRANCHE AUTONOMIE DE RECETTES À
LA HAUTEUR DES BESOINS
- A. MOBILISER EN TANT QUE DE BESOIN
L'EXCÉDENT DE LA BRANCHE AUTONOMIE
- II. FAVORISER L'ATTRACTIVITÉ DES
MÉTIERS
- A. LEVER LES OBSTACLES À LA FORMATION ET AU
RECRUTEMENT D'AIDES-SOIGNANTS
- B. REVALORISER LE RÔLE DES INFIRMIERS
- C. RÉPONDRE À L'ENJEU DE LA
FIDÉLISATION DU PERSONNEL
- D. ACCOMPAGNER L'AUGMENTATION DU TAUX
D'ENCADREMENT
- A. LEVER LES OBSTACLES À LA FORMATION ET AU
RECRUTEMENT D'AIDES-SOIGNANTS
- III. REVOIR EN PROFONDEUR LE MODÈLE DE
FINANCEMENT DES EHPAD
- IV. AMÉLIORER LE PILOTAGE ET
L'ORGANISATION
- V. MIEUX ADAPTER L'OFFRE AUX BESOINS
- A. FAIRE DE L'ARCHITECTURE UN VECTEUR DE
BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS
- B. TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
RÉDUIRE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE, ADAPTER LE BÂTI AU
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
- C. AIDES TECHNIQUES : PRÉVENIR LA
PERTE D'AUTONOMIE DES RÉSIDENTS
- D. TRANSITION NUMÉRIQUE : FAIRE ENTRER
L'EHPAD DANS LE XXIE SIÈCLE
- E. MISER SUR LA COMPLÉMENTARITÉ
ENTRE LES FORMES DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
- F. POUR UN VÉRITABLE PLAN DE RATTRAPAGE EN
OUTRE-MER
- 1. Le vieillissement accéléré
de la Guadeloupe et l'explosion de la dépendance
- a) Le vieillissement accéléré
de la Guadeloupe
- b) L'explosion des besoins liés à la
dépendance sur un territoire inadapté
- (1) En dépit d'une relative
stabilité du taux de dépendance, une explosion des besoins par un
effet d'échelle
- (2) Une solidarité familiale freinant le
développement des Ehpad sur un territoire inadapté au
vieillissement de la population
- c) Une urgence : lancer un plan de rattrapage
de l'offre en Guadeloupe
- a) Le vieillissement accéléré
de la Guadeloupe
- 2. La Martinique : accompagner la transition
démographique et le vieillissement accélérés
- 3. La Réunion : une transition
démographique rapide mais encore sous contrôle
- 1. Le vieillissement accéléré
de la Guadeloupe et l'explosion de la dépendance
- A. FAIRE DE L'ARCHITECTURE UN VECTEUR DE
BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS
- VI. STIMULER LA DEMANDE
- I. RATTRAPER EN URGENCE LE DÉFICIT DE
FINANCEMENT DES EHPAD
- POSITION PERSONNELLE DE MME ANNE SOUYRIS
- I. IDENTIFIER DES MOYENS JUSTES DE FINANCER LA
BRANCHE AUTONOMIE POUR LES EHPAD
- II. MIEUX SOIGNER ET MIEUX ACCOMPAGNER EN
PARVENANT À UN RATIO D'ENCADREMENT DE 8 ETP DONT 6 SOIGNANTS POUR 10
RÉSIDENTS D'ICI DIX ANS
- III. PROPOSER UN NOUVEAU MODÈLE POUR LE
RISQUE AUTONOMIE FACE AU DÉFI DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
- I. IDENTIFIER DES MOYENS JUSTES DE FINANCER LA
BRANCHE AUTONOMIE POUR LES EHPAD
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT À RENNES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXE : ANALYSE DES RÉSULTATS
DE LA CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX
Situation des Ehpad
Rapports d'information
Rapport d'information n° 778 (2023-2024), déposé le